juge

Derniers articles

Waste Management : la Cour d’appel infirme la décision et donne raison au gouvernement

Waste Management : la Cour d’appel infirme la décision et donne raison au gouvernement

—  12 janvier

JUSTICE. Un an et demi après l’annulation du décret de Québec autorisant la poursuite…

Procès Corson : l’âge et le consentement comme principaux arguments de la Couronne

Procès Corson : l’âge et le consentement comme principaux arguments de la Couronne

—  30 novembre 2023

JUSTICE. Le procès de Noah Corson, ex-hockeyeur accusé d’agression sexuelle, s’est poursuivi…

54 mois de prison pour Benoit Janvier

54 mois de prison pour Benoit Janvier

—  8 août 2023

JUSTICE. Benoit Janvier, impliqué dans l’accident ayant coûté la vie à Stéphanie Houle,…

Le Tribunal rappelle à l’ordre Cascades Inopak

Le Tribunal rappelle à l’ordre Cascades Inopak

—  26 juillet 2023

SYNDICAT. L’entreprise Cascades Inopak de Drummondville devra cesser toute ingérence dans…

Poursuites de 293 900 $ à la suite d’un feu : Durham-Sud n’est pas responsable

Poursuites de 293 900 $ à la suite d’un feu : Durham-Sud n’est pas responsable

—  13 juillet 2023

JUSTICE. Le bon travail des pompiers a évité à la Municipalité de Durham-Sud de payer les…

Le plaidoyer de culpabilité d’Yves Daniel attendu

Le plaidoyer de culpabilité d’Yves Daniel attendu

—  12 juillet 2023

JUSTICE. Le plaidoyer de culpabilité du sonorisateur Yves Daniel, qui fait face à des accusations…