JUSTICE. Le juge Martin Castonguay de la Cour supérieure a prononcé une ordonnance pour fermer les comptes Facebook de Mario Roy, mercredi, au Palais de justice de Drummondville.
Mario Roy, rappelons-le, est accusé par le Barreau du Québec d’avoir pratiqué le droit illégalement entre novembre 2016 et mars 2017. Le résident de Wickham fait face à quatre chefs d’accusation dans ce dossier, tandis que l’Unité citoyenne d’enquêtes anticorruption, un organisme à but non lucratif qu’il dirige, est également accusée.
Le Barreau du Québec reproche notamment à Mario Roy d’avoir exercé illégalement la profession d’avocat sans être inscrit au tableau de l’Ordre des avocats en agissant de manière à donner lieu de croire qu’il était autorisé à occuper cette fonction.
Le 30 mai 2018, le juge Jean-Guy Dubois de la Cour supérieure a prononcé une injonction pour interdire à Mario Roy de poursuivre ses activités jusqu’à ce qu’un jugement final soit rendu dans ce dossier. L’accusé avait été reconnu coupable moins de trois mois plus tard, avant que sa demande d’appel ne soit acceptée.
Le Barreau a obtenu une ordonnance pour citer Mario Roy à comparaître devant le juge pour outrage au tribunal concernant des publications Facebook compilées depuis le 30 avril 2019. Le 25 juin dernier, une ordonnance pour fermer provisoirement les comptes Facebook de Mario Roy a été prononcée par la juge Silvana Conte de la Cour supérieure, à la demande du Barreau, à l’insu du principal intéressé.
L’effet de surprise était «nécessaire» pour «empêcher les défendeurs de contourner à l’avance l’ordonnance», avait fait valoir le Barreau qui appuyait son raisonnement sur la protection du public. L’accusé disait recevoir 200 demandes chaque semaine par des citoyens, via le réseau social. Il comptait sur plus de 2000 amis et sur plus de 3000 abonnés Facebook.
Mercredi, un des avocats du Barreau, Me Claude G. Leduc, a présenté en preuve des vidéos publiées en direct sur Facebook. Dans l’un d’eux, un interlocuteur commence à parler de son dossier avant de demander à Mario Roy s’il peut continuer de le faire, même si la cour lui ordonne de ne pas parler de son dossier publiquement. Le Wickhamois lui a alors suggéré de se taire et de lui faire parvenir son dossier.
«Pour protéger le public, pas pour nous, il faut que M. Roy cesse d’utiliser son compte Facebook pour donner des conseils», a plaidé Me Leduc.
Dans une autre vidéo Facebook, Mario Roy a insulté et lancé une pluie de sacres à l’endroit de Me Leduc et de Me Éliane Hogue. Il a laissé entendre qu’il s’impliquerait dans le dossier de la fillette décédée de Granby, à la demande de membres de la famille de la défunte, et ce, peu importe si le Barreau l’accuse ou non d’outrage au tribunal.
«Sans se prononcer sur le fond de la requête de pratique illégale [du droit], qui sera un autre débat qui se tiendra très bientôt, il apparaît de la preuve que les défendeurs contreviennent à l’ordonnance du juge Dubois qui est vigueur», a expliqué le juge Martin Castonguay dans sa décision.
«Force est de constater que les échanges mis en preuve du compte Facebook [de Mario Roy] dépassent le cadre de l’ordonnance du juge Dubois et constituent une attaque en règle de l’ensemble du système judiciaire et de ses intervenants», a-t-il poursuivi.
Le magistrat a qualifié les insultes de Mario Roy de «propos orduriers», tout en précisant qu’ils auraient suffi pour légitimer la fermeture du compte Facebook.
Le juge a ensuite confirmé l’injonction provisoire de juin dernier en ordonnant à Facebook Ltd et à Facebook inc de procéder à la fermeture des comptes Facebook de Mario Roy et de l’Unité citoyenne d’enquêtes anticorruption, et ce, jusqu’au jugement sur la demande d’injonction permanente.
Le dossier reviendra au Palais de justice de Drummondville ultérieurement pour la suite des procédures judiciaires.
La version de Mario Roy
Mario Roy, qui se représente seul, a prétendu à de multiples reprises être «bâillonné» par le Barreau du Québec dans ce dossier. Il compte poursuivre ses démarches jusqu’en Cour suprême s’il le faut pour obtenir gain de cause. Le principal intéressé présente le même discours depuis le début des procédures judiciaires.
«Je n’ai jamais dit que j’étais avocat, a soutenu l’homme en entrevue avec L’Express le 26 septembre 2018. La réalité est que les gens m’amenaient leur dossier; j’étudiais le dossier, je regardais leurs preuves et je faisais leur requête à la place de l’avocat. Les personnes qui ont demandé mes services avaient toutes été baisées par leur avocat. Leur avocat était complice. Je n’ai jamais eu la prétention d’être avocat, je leur ai toujours dit et je le répète : je suis enquêteur privé en corruption judiciaire.»
Mario Roy veut se démener devant la justice pour pouvoir obtenir le droit d’utiliser Facebook de nouveau. Son compte l’aide à amasser des fonds pour son organisme, lors de campagnes de sociofinancement, en plus de lui permettre de répondre aux demandes du public et d’interagir avec ses proches.
Questionné à savoir s’il regrettait ses propos publiés sur Facebook à l’endroit du Barreau, Mario Roy n’a exprimé aucun regret. Il est d’avis que la preuve a été présentée «hors contexte». Il soutient avoir diffusé ses propos alors qu’il était en colère, après avoir appris le décès de la fillette de Granby, il y a quelques mois.
