Gouttières non-conformes : des amendes en vue pour les nouvelles résidences

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Par Jean-Pierre Boisvert
Gouttières non-conformes : des amendes en vue pour les nouvelles résidences
L'eau de pluie dirigée dans un baril. (Photo : Depositphoto)

La Ville de Drummondville prévoit émettre des billets d’infraction pour les gouttières non-conformes dans les nouvelles constructions de résidences.

Le maire Alexandre Cusson affirme que la patience des autorités municipales a atteint ses limites à l’égard des constructeurs de maisons neuves qui n’ont pas appliqué la nouvelle réglementation datant de février 2016 qui s’accompagnait d’une période de grâce de trois ans.

Précisons ici que le règlement 4706 vise à assurer la conformité des gouttières des résidences drummondvilloises afin qu’elles évacuent correctement l’eau de pluie vers les zones perméables des propriétés, évitant ainsi les surcharges dans le réseau d’égout municipal. Une gouttière conforme aux nouvelles normes doit permettre à l’eau de pluie de s’écouler à plus de 1,5 m (5 pieds) de la résidence ou de se diriger vers un baril d’eau de pluie, un puits percolant, un diffuseur, une pelouse, une plate-bande, une haie de cèdres ou un jardin.

Depuis la semaine dernière, la Patrouille bleue, sous la gouverne du Service de l’ingénierie, offre un service de sensibilisation et d’accompagnement aux citoyens. Sous le même principe que la Patrouille verte du Service du développement durable et de l’environnement, la Patrouille bleue composée de cinq personnes a pour mission de démontrer aux citoyens l’importance de se conformer au règlement sur le débranchement des gouttières, en vigueur depuis le 1er février 2016.

La Ville a constaté que les résidences ayant des gouttières conformes, estimées à 30 % en 2016, étaient à 60 % en 2017.

«Il y a une bonne sensibilisation de ce côté-là et nous allons continuer d’émettre des avis de courtoisie», a déclaré le maire Cusson avant d’ajouter sur un ton tranchant : «Là où c’est devenu inadmissible, c’est quand on construit une nouvelle résidence et qu’elle n’est pas conforme à la réglementation. Là-dessus, la patience a atteint ses limites. On va donc mettre en place un mécanisme de contrôle qui va être lié aux permis de construction. Ça va se faire dans les prochains mois».

La Ville entend aussi réagir aux avis répétitifs qui demeurent sans réponse. «Si on va voir quelqu’un en 2017, on y retourne en 2018 et en 2019 et que c’est toujours non conforme, alors là on va passer à l’étape suivante, soit émettre des billets d’infraction», a tenu à avertir le maire.

Quant aux amendes, le règlement dit:

Quiconque contrevient aux dispositions des articles 17, 18 et 22 commet une infraction et est passible d’une amende minimale de 300 $ et maximale de 1 000 $ dans le cas d’une personne physique et d’une amende minimale de 500 $ et maximale de 2 000 $ dans le cas d’une personne morale.

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