Le Village québécois d’antan, poursuivi pour une somme de 620 000 dollars par deux entreprises de la région de Sherbrooke pour un contrat «rompu sans raison valable», a perdu la première manche dans ce litige judiciaire qui devra se dérouler dans le district de Saint-François et non celui de Drummond.
C’est l’automne dernier que les deux entreprises en question, Novom Networks, de Magog, et 7e sens, de Québec, ont décidé de poursuivre le VQA pour avoir résilié un contrat en lien avec le projet Village invisible, les administrateurs drummondvillois s’étant dits insatisfaits des «projections interactives et de l’achalandage».
Comme il fallait d’abord décider où allait se tenir le procès, les deux parties avaient des vues opposées. Le VQA a déposé une requête alléguant que le contrat, bien qu’ayant été conclu par courriel, a été signé à Drummondville. Les deux entreprises ont plutôt fait valoir que le dernier courriel, celui où toutes les ententes ont été approuvées, a été signé à Magog en date du 9 février 2017.
Le juge François Tôth, de la Cour supérieure, après avoir entendu les arguments des deux parties, a tranché en date du 31 janvier 2018 en faveur de Novom Networks et 7e sens. Il déclare notamment : «Les parties ont voulu un contrat écrit, comme en témoignent le contrat écrit et l’échange de courriels du 9 février 2017. Avant le contrat écrit, il n’y avait qu’un accord de principe comme le dit la résolution de VQA, sujet à des négociations. Les parties voulaient que seul le contrat écrit régisse leurs relations d’affaires. Le contrat s’est donc formé dans le district judiciaire de Saint-François».
Le procès devra donc se tenir à Sherbrooke, ce qui ne fait pas l’affaire évidemment de Pierre Levasseur, président du conseil d’administration du Village.
«Bien sûr que nous sommes déçus. Nous, de notre côté, nous aurons à faire entendre plusieurs témoins et experts sans compter nos avocats qui auront tous à voyager à Sherbrooke lors des journées de procédures. En tout, une vingtaine de personnes devront se déplacer, ce qui bien sûr coûtera plus cher en frais de déplacements. Pour la partie adverse, elle n’aura que deux ou personnes à faire témoigner. Il aurait été plus logique de faire ça à Drummondville. Nous respectons la décision du juge mais nous ne sommes pas d’accord», a indiqué M. Levasseur.
Aucune date n’est encore annoncée pour le début du procès.
