La recommandation d’imposer une sanction de neuf points d’inaptitude pour utilisation d’un cellulaire au volant, faite par le coroner Yvon Garneau plusieurs fois depuis 2011, est en train de faire du chemin.
Hier, devant la Commission des transports et de l’environnement, le Bureau du Coroner a déposé un mémoire faisant état des mesures qui ont fait l’objet de recommandations des coroners depuis l’entrée en vigueur, en 2008, de l’interdiction de conduire en ayant en main un appareil téléphonique.
Ces mesures sont les suivantes : «sensibiliser la population aux dangers d’utiliser un cellulaire au volant; appliquer des sanctions plus sévères en cas d’infraction à l’article 439.1 du Code de la sécurité routière (jusqu’à neuf points d’inaptitude); saisir le cellulaire et la carte à puce; et encourager la recherche pour mieux comprendre le comportement des utilisateurs du cellulaire et mieux évaluer l’efficacité des stratégies préventives».
La plus percutante de ces recommandations est bien sûr celle qui consiste à retrancher neuf points au permis du conducteur pris en défaut. Quatre fois depuis 2011, dans ses rapports à la suite de décès et ensuite dans le cadre d’entrevues avec les médias nationaux, le coroner Garneau n’a cessé de faire valoir que la meilleure dissuasion était la sanction immédiate de neuf points d’inaptitude, récidive ou pas, pour avoir utilisé son cellulaire au volant, dans le but avoué de mettre le permis en péril. C’est la première fois que le Bureau du coroner était convoqué devant une commission parlementaire, c’est dire l’importance qu’on accorde à son opinion.
Statistiques pertinentes
Le mémoire a mis en relief des statistiques pertinentes. Il est précisé que «d’après les rapports d’investigation des coroners, 63 collisions mortelles associées à l’usage d’un cellulaire au volant sont survenues de 2005 à 2016. Ces 63 collisions ont causé un total de 68 décès, ce qui représente une moyenne de 6 décès par année… Parmi les 68 décès, on compte 55 conducteurs qui utilisaient un cellulaire au moment ou dans les instants précédant la collision. La majorité d’entre eux sont des jeunes hommes».
Autre point d’intérêt : «Dans les moments concomitants à la collision, 26 conducteurs décédés (47 %) utilisaient le cellulaire pour parler et 21 (38 %) s’en servaient pour texter. Une collision mortelle est survenue alors que le conducteur utilisait les réseaux sociaux et une autre alors que le conducteur se filmait avec son cellulaire. Dans les 6 autres cas, le type de manipulation de l’appareil de téléphonie n’a pas pu être précisé. Par ailleurs, seulement 2 des 55 décès de conducteurs sont associés à l’usage d’un appareil à mains libres».
Le Bureau du coroner a aussi rappelé ceci : «En 2015, les points d’inaptitude pour l’utilisation illégale du cellulaire au volant sont passés de trois à quatre. En réponse aux recommandations du coroner d’augmenter la sévérité des sanctions, la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) a souligné l’importance d’évaluer l’efficacité des stratégies de prévention existantes avant d’adopter de nouvelles mesures. Cependant, en mars 2017, la SAAQ a indiqué qu’elle étudiait, entre autres avenues, la possibilité d’augmenter les sanctions».
Le rapport de la Commission des transports et de l’environnement, dont le sous-titre est «Consultations particulières et auditions publiques dans le cadre du mandat d’initiative portant sur l’utilisation des appareils de téléphonie mobiles au volant», sera fort probablement déposé au mois de décembre.
Il est possible de lire les mémoires de toutes les commissions sur le site web de l’Assemblée nationale.
