Waste Management veut faire clarifier le flou juridique qui entoure, selon elle, le fameux article 45, fruit d’une entente incluse dans la fusion municipale, concernant son site d’enfouissement de Saint-Nicéphore.
C’est pour cette raison, explique le directeur des affaires publiques chez Waste Management, Martin Dussault, que la multinationale a décidé de porter en appel le jugement rendu le 24 juillet dernier par le juge Kirkland Casgrain. Ce dernier a «erré en droit en déclarant que l’article 45 était valide», selon le document déposé par l’appelante.
«Le cas de l’article 45 est unique au Québec et il est important pour nous que cette question soit éclaircie par le tribunal. Présentement, nous considérons qu’il y a un flou juridique», a déclaré M. Dussault lorsque L’Express l’a joint hier par téléphone.
Interrogé à savoir s’il s’attendait à une riposte aussi musclée de la part de la Ville de Drummondville, qui a fait connaître sa position hier en conférence de presse, M. Dussault n’a pas voulu répondre directement à la question, se limitant à dire que «nous n’avons rien contre la Ville de Drummondville».
Le directeur des affaires publiques de WM n’a pas voulu non plus s’aventurer au-delà de 2020 quant à l’avenir du lieu d’enfouissement technique de Saint-Nicéphore. On sait que l’autorisation gouvernementale de Québec à gérer le site, accordée à WM, se termine en 2020. «Nous allons voir à ça plus tard», a-t-il mentionné.
Le maire Alexandre Cusson a clamé hier haut et fort que «cet appel est inapproprié et abusif. La Ville n’a pas l’intention de participer à ce spectacle désolant. C’est une façon de contourner la démocratie. Cette saga a assez duré. Ç’a coûté assez cher comme ça», a-t-il indiqué en présence de tous les membres du conseil municipal.
Selon le Groupe d’opposants au dépotoir de Drummondville (GODD), qui a initié le procès d’avril dernier, la compagnie Waste Management veut faire éliminer l’article 45 afin d’avoir les coudées franches pour obtenir éventuellement un agrandissement de son site. Sauf que le maire Cusson a été clair en disant que l’esprit de l’article 45 sera respecté et que la population sera consultée si un changement de zonage s’avère nécessaire.
