La Ville de Drummondville trouve abusive la procédure d’appel de Waste Management visant à faire invalider l’article 45.
Dans des mots durs et en présence de tous les membres du conseil municipal, le maire Alexandre Cusson a expliqué la position unanime des élus drummondvillois face à la décision de Waste Management d’en appeler du jugement rendu le 24 juillet dernier concernant la saga du site d’enfouissement de Saint-Nicéphore afin de faire invalider l’article 45.
Selon le document déposé la semaine dernière, Waste Management considère que le juge Kirkland Casgrain, qui a présidé le procès confrontant le Groupe d’opposants au dépotoir de Drummondville (GODD) à la Ville de Drummondville et à la compagnie elle-même, a «erré en droit en déclarant que l’article 45 […] était valide.»
«Cet appel est inapproprié et abusif. La Ville n’a pas l’intention de participer à ce spectacle désolant. C’est une façon de contourner la démocratie. Cette saga a assez duré. Ç’a coûté assez cher comme ça», a déclaré le maire Cusson au cours d’une conférence de presse ce matin à l’hôtel de ville.
Selon lui, ce n’était pas le sujet du procès, qui était plutôt de faire valider le certificat de conformité émis par la Ville en 2013. «Et c’était conforme au zonage, le juge l’a dit. Dans ce procès, Waste Management a voulu être présente, mais on voit aujourd’hui que ses raisons étaient différentes. Je suis surpris oui et non de la décision de Waste Management. C’est une multinationale qui n’a pas grand-chose à foutre de ce que la population pense», a-t-il lancé.
«Mais je veux être clair sur un point: si un changement de zonage s’avère nécessaire pour un agrandissement demandé par la compagnie, la population sera consultée. On pourra dire ce qu’on voudra de l’article 45, au-delà des mots, il y a l’esprit et cela sera respecté», a fait valoir le successeur de Francine Ruest Jutras qui avait convenu de cette entente avec la mairesse Denise Picotin, de Saint-Nicéphore, au moment de la fusion municipale.
Le GODD : la partie intimée
Dans le document de WM, il est demandé au tribunal d’appel de déclarer invalide l’article 45 et de condamner les intimés aux frais de justice tant en première instance qu’en appel.
Le GODD est la partie intimée car c’est lui qui a initié le procès qui a duré six jours en avril dernier. La Ville de Drummondville et la Procureure générale du Québec sont mises en cause.
Comme l’a indiqué le maire, la Ville fera le minimum de ce qu’elle doit faire dans le cadre de cet appel. La procédure pourrait avoir lieu à Montréal et des déplacements seront nécessaires. «On verra si notre avocat sera obligé d’être présent», a-t-il dit.
«Nous, nous allons continuer le combat», a pour sa part souligné Henriette Yergeau, membre du GODD, qui était présente à la conférence de presse. «Je vois ça comme une vengeance de Waste qui veut nous faire payer ce qu’ils ont à payer. D’autre part, je me dis que le gouvernement du Québec, qui veut donner plus de responsabilités aux municipalités, devrait céder le pouvoir de décider aux municipalités en matière d’environnement».
Il est vrai qu’en bout de ligne, c’est le ministère de l’Environnement qui autorisera Waste Management à poursuivre l’enfouissement des déchets dans le site de Saint-Nicéphore au-delà de 2020. Et c’est ce qu’il va probablement faire s’il y a toujours une soixantaine de villes qui n’ont pas d’autres endroits pour disposer de leurs déchets.
