Taxe scolaire : baisse pour certains; augmentation pour d’autres

Taxe scolaire : baisse pour certains; augmentation pour d’autres
Le Centre de services des Chênes. (Photo : Photo d'archives, L'Express)

TAXES. Pour une rare fois, plusieurs citoyens de la MRC de Drummond connaîtront une légère diminution de leur compte de taxe scolaire pour l’année 2017-2018.  

Le conseil des commissaires a adopté mardi soir le taux de taxation qui se situe à 0,339 cents du 100 $ d’évaluation. L’an passé, il était de 0,35 cents du 100 $ d’évaluation.

Cette baisse s’explique en raison de l’augmentation de la richesse foncière du territoire de la Commission scolaire des Chênes (CSDC).

«La richesse foncière des immeubles était supérieure au produit maximal de la taxe (une mesure établie par le ministère de l’Éducation et qui fixe le montant que peut percevoir la commission scolaire aux contribuables), c’est donc pour cette raison qu’on a dû revoir le taux de taxation», explique Carmen Lemire, directrice du service des ressources financières à la CSDC.

Si le taux de taxation est quelque peu inférieur à celui de l’an dernier, certains contribuables constateront cependant une légère hausse du montant à payer attribuable à l’augmentation de la valeur foncière de leur propriété.

Après application de la réduction des taux de taxation (subvention versée en aide additionnelle pour la péréquation), les taux de taxe scolaire effectifs pour chaque municipalité se situent entre 0,2964 $ (Saint-Lucien et Lefebvre propriétaires des édifices scolaires) et 0,3064 $ du 100 $ d’évaluation uniformisée. Pour sa part, le taux moyen de taxation en 2017-2018 est de 0,3062 $ du 100$ d’évaluation. La taxe totale à percevoir passe ainsi de 28 807 109 $ à 27 807 593 $.

Soulignons toutefois que la CSDC n’aura plus de subvention de péréquation pour insuffisance de richesse fiscale dès l’an prochain puisque Québec avait annoncé il y a trois ans la fin progressive de ce système.

Quant au taux annuel d’intérêt à percevoir sur les comptes de taxes scolaires en souffrance, ce dernier est de 15 %.

Deux versements

Toute personne ayant récemment fait l’acquisition d’un terrain ou d’un immeuble doit s’assurer que la commission scolaire possède les bonnes coordonnées la concernant, et ce, afin que la date d’échéance du 11 août 2017 soit respectée.

Rappelons que le comptoir de perception (autrefois situé à la commission scolaire) est fermé depuis quelques années. Par conséquent, les comptes sont payables en tout temps dans le réseau des caisses Desjardins et auprès des autres institutions financières participantes, par Internet ou par la poste.

Le paiement du compte de taxe peut être effectué en deux versements lorsque celui-ci est égal ou supérieur à 300 $. Les contribuables admissibles à cette mesure doivent noter que les dates limites pour effectuer les deux versements sont les 11 août  et 6 novembre.

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