NATIONAL|. Québec fait volte?face et s’apprête à instaurer la dénonciation obligatoire des cas d’abus dans les Centres d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD).
La ministre responsable des Aînés, Francine Charbonneau, déposera jeudi des amendements à son projet de loi 115, qui vise à protéger les aînés les plus vulnérables de la société contre toute forme de maltraitance.
Elle obligerait ainsi les employés de CHSLD à dénoncer les abus subis par les aînés, sans toutefois imposer la même règle au personnel de ressources privées, soit les résidences pour personnes âgées autonomes et semi?autonomes.
Aucune sanction pénale n’apparaîtrait dans le projet de loi 115 pour punir ceux qui maltraitent les personnes âgées.
Les contrats de travail, les ordres professionnels et le Code criminel prévoient généralement des sanctions en cas d’abus.
La première mouture du projet de loi 115, déposée en octobre, avait été qualifiée par plusieurs de «coquille vide» parce qu’elle n’obligeait pas le signalement des mauvais traitements.
Le président du Conseil pour la protection des malades (CPM), Paul Brunet, avait déclaré en janvier que les animaux étaient mieux traités que les personnes âgées, rappelant qu’en 2015 le gouvernement avait adopté une loi visant à assurer le bien?être des animaux et à punir sévèrement les contrevenants, passibles de lourdes amendes.
La ministre Charbonneau avait rétorqué que d’autres mécanismes que son projet de loi existaient pour prévenir ou dénoncer les mauvais traitements. Les gens pouvaient appeler la police, avait?elle dit.
L’Association québécoise des retraités des secteurs public et parapublic (AQRP) et l’Association québécoise de défense des droits des personnes retraitée et préretraitées (AQDR) avaient réclamé elles aussi d’inclure dans la loi l’obligation de dénoncer tout geste de maltraitance envers un aîné.
En vertu du projet de loi 115, que le gouvernement souhaite faire adopter d’ici l’été, les établissements publics et privés qui accueillent ce type de clientèle devront se doter d’une politique contre la maltraitance des aînés.
Les dénonciateurs auront l’assurance que leur identité demeurera confidentielle et qu’ils ne pourront pas faire l’objet de poursuite ou de mesures de représailles dans leurs milieux de travail.
La ministre vise aussi à encadrer l’usage de caméras dans les établissements qui accueillent les aînés. À ce propos, elle cherche à trouver un équilibre entre les droits des travailleurs qui prodiguent des soins aux aînés, le droit à la vie privée de ces personnes et celui des familles de veiller à leur sécurité.
