Fournitures scolaires : la CSDC tente d’empêcher un recours collectif

Fournitures scolaires : la CSDC tente d’empêcher un recours collectif
L'avocat a tenté de convaincre le magistrat que le recours autorisé est trop large et qu'il devrait se limiter aux flûtes et aux livres de grammaire.

ÉDUCATION. À l’instar des 67 autres commissions scolaires, la Commission scolaire des Chênes (CSDC) veut empêcher un recours collectif concernant les frais de fournitures scolaires réclamés aux parents, selon ce que rapporte Radio-Canada.

Mardi, le juge de la Cour d’appel a entendu Me Bernard Jacob qui représente les 68 commissions scolaires concernées sur 72 au Québec. L’avocat a tenté de convaincre le magistrat que le recours autorisé est trop large et qu’il devrait se limiter aux flûtes et aux livres de grammaire, des articles achetés par Daysie Marcil, la mère de famille à l’origine du recours. Elle réclame 300 millions de dollars au nom de 900 000 élèves de la province, dont les parents auraient payé des frais abusifs et illégaux dans le réseau public.

Finalement, toujours d’après Radio-Canada, le juge a mis la cause en délibéré. La date de la décision n’a pas encore été fixée. 

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