Advenant son adoption, le projet de loi 128 déposé ce jeudi par le ministre des Affaires municipales, Martin Coiteux, facilitera la réglementation à l’endroit des chiens dangereux, déjà adoptée par la Ville de Drummondville, estime le directeur général de la Société protectrice des animaux de Drummondville, Philippe Labonté.
Sans en connaître les détails, M. Labonté se montre de prime abord favorable sur cette loi qui veut offrir un cadre législatif aux municipalités. Alors que bon nombre de SPCA dénoncent l’interdiction des pitbulls, la SPAD a convenu de travailler conjointement avec la Ville de Drummondville pour protéger les citoyens des chiens dangereux, dit-il.
La Ville a une règlementation très sévère depuis 1993, en interdisant la présence de chiens de type pitbull et bull terrier, précise-t-il. «Notre règlementation est très sévère. On a eu quelques situations dans le passé qui ont fait que la sécurité des citoyens vient en premier», assure M. Labonté.
Gestion animalière
Si le projet de loi 128 est adopté, tel que demandé précédemment par la Fédération québécoise des municipalités, les municipalités pourront interdire sur leur territoire la présence de certains types de chiens, jugés potentiellement dangereux, ou encore exiger qu’ils soient soumis à l’examen d’un vétérinaire pour évaluer leur état de dangerosité.
Dans son projet de Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens, le ministre Coiteux a dressé la liste des types de chiens réputés potentiellement dangereux. On y retrouve: pitbulls, pitbulls terriers américains, terriers américains et bull-terriers du Staffordshire, rottweilers ou encore chiens issus de leur croisement ou hybrides issus du croisement de l’un de ces chiens, d’un canidé et autre chien ou les chiens dressés pour le combat, la garde ou la protection.
Dans un communiqué émis ce matin, le Cabinet du ministre de la Sécurité publique affirme que «les municipalités devront ordonner que les chiens qui mordent ou attaquent et causent des blessures graves ou la mort d’une personne soient euthanasiés».
Les citoyens qui sont propriétaires d’un chien reconnu comme dangereux pourraient le conserver, mais à certaines conditions. Leur chien serait alors soumis à des mesures d’encadrement strictes prévues par règlement.
Cependant, si leur chien a été interdit ou reconnu coupable d’une infraction à la loi ou au Code criminel au cours des cinq années précédentes, leur animal ne bénéficiera pas de ce droit acquis.
Certains chiens sont exemptés du projet de loi: tout chien dressé pour assistance privée ou professionnelle, les escouades canines, ceux détenant un permis en vertu de la Loi sur la sécurité privée ou encore utilisés par les agents de la faune ou tout autre chien exempté par règlement.
