JUSTICE. Miguel Alberto de Leon, un père de famille de 34 ans de Brossard, purgera une peine d’emprisonnement dans la collectivité de 18 mois pour avoir fraudé un montant considérable dans deux institutions financières de Drummondville en 2011.
La décision a été rendue vendredi au palais de justice de Drummondville. La peine ne s’accompagne pas d’une probation à la suite de sa détention, considérant que l’accusé a respecté des conditions strictes de 2011 à 2016.
Il faut savoir qu’il s’agit de faits très particuliers, qui n’ont pas été dévoilés pour des raisons de prévention. L’enquête préliminaire s’est même déroulée à huis-clos. «On veut empêcher que des gens reprennent cette manière pour refaire le même genre de délit», a exposé la procureure au dossier, Me Patry. Le montant exact du vol, bien que se chiffrant à plusieurs milliers de dollars, est également considéré comme une information sensible et n’a donc pas été révélé.
D’après ce qui a été exposé en cour vendredi, le modus operandi utilisé par Miguel Alberto de Leon était relativement accessible. Cependant, le prévenu n’était pas le seul impliqué dans le délit, mais son complice n’a jamais été identifié.
Les deux institutions n’ont pas subi de pertes : toutefois, l’accusé doit rembourser un total de 15 000 $ pour des dommages. Si un premier versement de 9000 $ a déjà été acheminé, une entente est aussi en vigueur concernant un virement de 200 $ par mois pour le reste. «Monsieur rembourse religieusement depuis le début de l’entente. Les montants subtilisés, plus importants, ont été récupérés rapidement. Cela change la donne pour la suggestion», estime l’avocat de la défense, Me Laperle.
Au moment des faits en mai 2011, l’accusé n’avait pas d’antécédents judiciaires.
«D’un côté, nous avons un individu qui s’est repris en main et qui n’est pas un danger. De l’autre, il ne faut pas oublier la gravité objective de l’infraction. Ce sont des montants importants. Nous avons pris en compte l’ensemble des critères, et c’est une peine juste qui est suggérée», a détaillé le criminaliste.
«Vous devez comprendre que c’est une peine privative de liberté, et que vous devrez respecter les conditions qui s’y rattache», a statué la juge Marie-Josée Ménard.
