EXPROPRIATION. La conseil municipal de Drummondville a autorisé sa division des affaires judiciaires «à prendre des procédures en expropriation envers l’ancienne usine de Textiles Fortissimo, située sur la rue Heriot.
L’avis d’expropriation sera donc délivré prochainement à l’endroit du propriétaire du terrain. «On était rendu là», admet d’emblée le maire de Drummondville, Alexandre Cusson.
La Ville compte évaluer la contamination du sol de l’ex-usine de Textiles Fortissimo avant de dédommager le propriétaire. C’est ce qu’elle proposera au Tribunal administratif du Québec (TAQ), qui jugera le dossier. M. Cusson croit que le TAQ penchera en la faveur de la Ville, car la décontamination d’un terrain relève du vendeur et, dans ce cas-ci, de l’exproprié. «C’est à lui à transférer un terrain exempt de contamination.»
Alexandre Cusson ne croit pas que le propriétaire contestera les démarches de la Ville, parce que le propriétaire de Textiles Fortissimo avait le «désir» de négocier «à partir de l’avis d’expropriation». Selon lui, Textiles Fortissimo n’a pas de «motif» de contestation. La nouvelle procédure légale n’empêcherait pas Drummondville d’abandonner l’expropriation si, «par exemple, on voyait que la contamination est telle que ça plus aucun sens», soutient le maire. Joint par «L’Express», l’un des propriétaires de Textiles Fortissimo, Daniel Soucy, n’a pas décidé s’il contestera l’avis d’expropriation de la Ville. «On va voir. On décidera lorsqu’on le recevra», précise-t-il, lui qui «s’attendait» à recevoir cet avis.
Avant que Ville ne prenne le contrôle du terrain, il pourrait s’écouler quatre ans, estime le M. Cusson, d’après une analyse de 10 cas similaires au Québec.
Le propriétaire de Textiles Fortissimo n’avait pas mis à vendre le terrain avant que Drummondville émette un avis de réserve le 11 février 2014, mais il indique que d’autres personnes souhaitaient acquérir le terrain.
De nombreux projets
La Ville souhaite, une fois qu’elle aura acquis le terrain, utiliser le site à «des fins résidentielles, commerciales ou communautaires». Elle voudrait également «aménager un ou des parcs publics» et «améliorer la fluidité de la circulation dans le secteur» sur ce terrain situé en plein coeur du centre-ville. «On souhaite amener une population jeune, de ramener éventuellement des familles, et de s’assurer que l’accès à la rivière serait protégé pour l’ensemble des citoyens et non seulement réservé à l’endroit de quelques citoyens», soutient M. Cusson.
Des promoteurs, seuls ou en groupe, qui mettront de l’avant des projets en lien avec les projets de la Ville seront responsables du développement de l’espace. Ils pourraient devoir passer par un «concours» ou par une «invitation». «Ce ne sera pas n’importe qui pourra se porter acquéreur de ce terrain», insiste Alexandre Cusson.
La Ville peut imposer une réserve foncière, le site de Fortissimo dans ce cas, pour fins publiques en vertu de la Loi sur les cités et villes, de même que la Loi sur l’expropriation.
Du patrimoine en jeu
L’ancienne chaufferie de la Dominion Silk Dyeing and Printing, endommagée par un incendie le 13 septembre 2015, est classée patrimoniale à la MRC de Drummond et au Registre du patrimoine culturel du ministère de la Culture du Québec. La protection du gouvernement s’applique à l’enveloppe extérieure du bâtiment. «Le site revêt d’une certaine histoire pour la Ville. Il va falloir vérifier l’ampleur des dégâts de l’incendie. Si la bâtisse représente une menace, parce que la structure est dangereuse, ce ne sera pas la même chose», affirme Alexandre Cusson.
Situé en plein coeur du centre-ville, le terrain de Textiles Fortissimo, qui longe la rivière Saint-François, est convoité par Drummondville depuis quelques années. Le terrain, qui s’étend sur 77 372,6 mètres carrés (832 831,7 pieds carrés), et les bâtiments sont évalués à 1 830 700 $.
La Ville a ouvert son dossier d’expropriation au TAQ le 4 février 2014.
