Sudation : les mémoires de la défense à la Cour d’appel le 6 juin

Sudation : les mémoires de la défense à la Cour d’appel le 6 juin
Gérald Fontaine

JUSTICE. Les avocats des trois personnes reconnues coupables d’avoir causé la mort de Chantal Lavigne ont jusqu’au 6 juin prochain pour déposer à la Cour d’appel leur mémoire expliquant les raisons qui forceraient la tenue d’un nouveau procès.

Quelques jours après avoir reçu leur verdict de culpabilité, au début de février dernier, Gabrielle Fréchette, Ginette Duclos et Gérald Fontaine ont pu sortir de prison grâce à des interventions rapides de leurs avocats, Me René Duval (Fréchette) et Me Richard Dubé (Duclos et Fontaine).

On a alors précisé que les accusés pouvaient reprendre leur liberté en attendant que la décision soit prise d’entreprendre ou non un nouveau procès. D’autant plus que la Couronne ne s’objectait pas à leur libération.

«Le six juin est tout simplement une date butoir pour déposer nos mémoires qui donnent les raisons pour lesquelles nous croyons qu’un nouveau procès est nécessaire», a souligné Me Richard Dubé. «Il n’y aura personne là».

Selon lui, la Couronne aura ensuite à remettre son propre mémoire, de sorte que la procédure risque de s’étaler sur presque un an. «C’est simplement une forme de contrôle pour la Cour d’appel qui veut s’assurer que les délais ne s’éternisent pas», a-t-il fait remarquer.

Rappelons que Gabrielle Fréchette, Ginette Duclos et Gérald Fontaine ont été déclarés coupables en décembre 2014 de négligence criminelle causant la mort de Chantal Lavigne le 29 juillet 2011 lors d’une séance de sudation à Durham-Sud. La première s’est vue imposer une sentence de trois ans derrière les barreaux alors que les deux autres ont mérité deux ans de pénitencier.

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