JUSTICE. Un recours collectif, permettant aux producteurs de veaux de lait de demander réparation pour des contrats dits «abusifs» passés avec l’intégrateur Écolait, a été autorisé lundi dernier par la Cour d’appel auprès de l’avocat Paul Biron, de Drummondville.
Au nom de la requérante, Peggy Lambert, qui vit maintenant à Drummondville, Me Biron a pu faire valoir que la compagnie Écolait, une entreprise de Saint-Hyacinthe spécialisée dans la production de veaux de lait, méritait d’être poursuivie pour avoir commis des abus dans le «contrat de fourniture d’aliments, de nourrissons et d’autres services». Les trois juges de la Cour d’appel, Jacques Dufresne, Dominique Bélanger et Robert Mainville, ont autorisé ce que la Cour supérieure avait refusé en première instance, soit l’exercice d’une action collective.
«Près de 180 producteurs de veaux de lait québécois sont inscrits automatiquement dans ce recours collectif et les sommes en jeu pourraient atteindre plusieurs dizaines de millions de dollars», affirme Me Biron. Selon lui, la prochaine étape sera la nomination d’un juge au dossier qui verra à convoquer les deux parties. «Je vais commencer par demander à Écolait de me fournir le nom et l’adresse de chacun des producteurs de veaux du Québec. Avec une ordonnance du juge, ce sera plus facile à obtenir», a-t-il laissé tomber.
Les plaintes visant Écolait ne datent pas d’hier. La procédure de Me Biron pour obtenir ce recours collectif a commencé en 2010.
Ce qui s’est passé dans le cas de Peggy Lambert, comme dans d’autres dossiers, c’est que, faisant affaire sous le nom Gestion Peggy Lambert, elle a signé un contrat avec Écolait en 2006. Ce contrat stipulait, notamment, que Mme Lambert aurait à s’approvisionner exclusivement auprès d’Écolait pour les nourrissons (aliments, médicaments et services techniques) et qu’elle aurait ensuite à lui revendre les veaux devenus gras (après 150 jours d’élevage environ) aux conditions établies au contrat. Arrivés à maturité, les veaux seraient abattus dans des installations d’Écolait. En août 2011, Peggy Lambert a cessé ses activités et a subi une perte considérable. Elle a perdu sa ferme et a fait cession de ses biens. Attribuant sa mise en faillite au contrat signé avec Écolait, contenant selon elle des clauses abusives, Mme Lambert a demandé que le contrat soit annulé et qu’Écolait soit condamnée à lui verser des dommages. Sa requête en autorisation d’exercer un recours collectif contre Écolait a été déposée le 17 mai 2012. Elle vit depuis de l’aide sociale.
Dans plusieurs médias qui ont fait état de ces malheureuses affaires, il a souvent été mis en contexte que les éleveurs ne se seraient jamais engagés s’ils avaient su que, dès la signature du contrat, leur projet d’élevage de veaux serait voué à l’échec puisque les sommes versées servaient uniquement à couvrir leurs frais d’exploitation.
«Je sais que la décision finale dans un tel cas de recours collectif ne viendra pas avant un an ou deux», d’avancer Me Biron.
Au Centre-du-Québec, selon l’UPA, on compte une quarantaine de producteurs de veaux.
