ENVIRONNEMENT. La Ville de Drummondville a accumulé près d’un demi-million de dollars dans un fonds financé par Waste Management et dédié aux initiatives environnementales. Un projet a pu en bénéficier jusqu’à présent.
Le projet-pilote sur l’optimisation de la gestion des matières résiduelles dans les manifestations populaires a pu recevoir 10 800 $ du fonds d’actions environnementales en juillet 2015. Il reste donc 488 174 $ pour d’autres projets. «Nous n’avons pas encore de critère pour sélectionner les projets, mais ça entrera dans la réflexion du comité responsable de faire suite aux recommandations de la Commission consultative sur l’élimination des déchets ultimes», explique le conseiller municipal John Husk.
Ce fonds «pour appuyer financièrement des projets environnementaux» existe depuis le 6 juillet 2013, date à laquelle l’agrandissement du lieu d’enfouissement technique du secteur Saint-Nicéphore est entré en vigueur.
Waste Management verse 0,75 $ par tonne dans ce fonds pour l’ensemble des matières résiduelles enfouies.
Un fonds d’urgence
Waste Management a également mis «en réserve des sommes disponibles dans l’éventualité où des impacts environnementaux reliés au site d’enfouissement seraient constatés au cours ou au terme de son exploitation», indique l’entente «Exigences et garanties imposées pour le développement d’un complexe environnemental et énergétique à Drummondville» entre ces deux parties.
Le fonds a accumulé 143 532 $ depuis 2013. Il pourra être utilisé «à des fins environnementales autres advenant une absence d’utilisation pour le lieu d’enfouissement (LET)», seulement à partir de 2060.
Les 35 000 tonnes annuelles de matières résiduelles ultimes enfouies en provenance des municipalités de la MRC sont cependant exclues. Chaque tonne suivante enfouie sur le site rapporte 0,25 $, versé dans le fonds d’urgence environnementale.
Les redevances de Waste Management sont indexées depuis le 6 juillet 2015 en fonction de l’indice des prix à la consommation de Statistiques Canada.
Si Waste Management ne versait pas les redevances comme prévu dans l’entente, la Ville de Drummondville pourrait exiger à la multinationale, après 15 jours, de verser 1,00 $ de plus par tonne enfouie sur le site, une fois les 350 000 tonnes dépassées.
L’entreprise aurait également un fonds d’urgence environnementale, selon la Ville.
Waste Management a également prévu un fonds «en fiducie de 24 millions de dollars pour respecter ses obligations post-fermeture relativement au LET».
Matières résiduelles enfouies dans le LET du secteur Saint-Nicéphore
2013 : 500 000 tonnes
2014 : 480 000 tonnes
2015 : 460 000 tonnes
2016 : 430 000 tonnes
2017 : 430 000 tonnes
Source : tonnage prévu par le gouvernement du Québec, dans le décret 551-2013, qui autorise l’agrandissement du site d’enfouissement
