FISCALITÉ. La loi qui oblige les bars à remettre une facture à chaque consommation entre en vigueur ce lundi 1er février. À Drummondville, les bars contactés par L’Express ont déjà installé leur module d’enregistrement des ventes.
Les clients sont déjà habitués à recevoir leur facture, selon le propriétaire du bar-café Ô Saint-Fred, Sylvain Janelle. «Quand il y a de nouvelles lois gouvernementales, on s’y fait. On n’a pas de problème avec ça, affirme-t-il. On remettait déjà les factures depuis trois mois.» Le pub St-Georges était également prêt depuis quelques mois.
Le bar Duquartier a acheté récemment les modules d’enregistrement, mais ils seront installés d’ici lundi.
Le Looba, pour sa part, a installé les modules d’enregistrement des ventes, nécessaires à la production des factures, depuis plusieurs années déjà.
L’équipement nécessaire pour remettre la facture à chaque consommation coûte quelques milliers de dollars aux tenanciers de bars, mais le gouvernement subventionnait pour ceux qui s’y conformaient à temps. Revenu Québec subventionnait à 80 % des dépenses admissibles à l’installation des modules d’enregistrement des ventes si les propriétaires de bars les activaient le 21 avril. La subvention tombait à 40 % s’ils appliquaient la loi le 23 décembre.
Les bars ne pourront plus garder de facture en attente.
Revenu Québec impose aux bars et aux restaurants de produire la facture de chaque commande en plus du reçu, ce qui en fait les deux seuls secteurs à devoir produire les deux documents. Il s’agit d’une mesure, annoncée dans le dernier budget provincial, pour lutter contre l’évasion fiscale. Le gouvernement du Québec espère récupérer 2,1 milliards de dollars d’ici 2018-2019 avec cette obligation.
