ENVIRONNEMENT. Une importante rencontre, entre des experts de l’environnement du gouvernement du Québec et des représentants des 270 municipalités qui demandent le pouvoir d’adopter leurs propres règles municipales sur la protection des eaux souterraines, aura lieu à huis clos ce samedi à l’hôtel Le Dauphin, à Drummondville.
Ça fait longtemps que les élus du monde municipal veulent rencontrer des hauts fonctionnaires du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) et cette rencontre leur permettra de présenter leur requête commune pour une dérogation au Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection.
La mairesse de Saint-Edmond-de-Grantham, Marie-Andrée Auger, porte-parole du regroupement des municipalités, et le maire de Saint-Bonaventure, Félicien Cardin, avec qui elle pilote le dossier depuis plusieurs années, est d’avis que cette réunion de travail est un pas dans la bonne direction.
«Ce dossier est très important. La rencontre n’est pas ouverte au public car seuls les élus et leurs représentants, les experts du regroupement et ceux du ministère de l’Environnement y seront admis. Mais il y aura une conférence de presse à la fin de la journée», a-t-elle indiqué au journal L’Express.
Pour comprendre pourquoi 270 municipalités, réparties dans 71 MRC, représentant plus de 975 000 citoyens du Québec, appuient cette démarche, il faut savoir que le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP), mis en place en août 2014, est de juridiction provincial et a préséance sur des normes fixées par les municipalités.
Cependant, ce règlement, qui a pour but de fixer des normes pour les distances entre les forages, les opérations de fracturation et les sources d’eau potable, peut faire l’objet d’une dérogation. En effet, en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement, le ministre de l’Environnement (David Heurtel) peut autoriser une municipalité à adopter une règle distincte. C’est justement ce que réclament les municipalités dans ce cas-ci.
«Toutes les régions où l’on retrouve des permis d’exploration pétrolière et gazière sont concernées. Que l’on parle de la Vallée du Saint-Laurent, de l’Estrie, du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie et même des municipalités situées dans des régions qui ne comptent pas de tels permis sont aussi du nombre, comme l’Abitibi ou les Laurentides. Les interventions précédentes ont montré qu’il ne faut pas prendre la protection de l’eau à la légère», de plaider Mme Auger.
Pourquoi demander une telle dérogation? À cette question, Mme Auger a une réponse à plusieurs volets.
«Parce qu’un collectif de scientifiques indépendant a montré les dangers du règlement provincial actuel; parce que plusieurs études scientifiques montrent que les forages réalisés à moins d’un km contaminent nos puits d’eau potable (nous avons envoyé au ministre 6 études qui prouvent ces dangers); parce que les forages réalisés à Gaspé à moins d’un km des sources d’eau potable des résidents ont contaminé leurs puits, selon l’étude faite par le gouvernement du Québec et que le maire de Gaspé exige un BAPE avant qu’il y ait d’autres forages; parce que le BAPE sur les gaz de schiste a montré que les normes gouvernementales actuelles sont inadéquates et dangereuses; et parce que, sans eau potable, aucun développement n’est possible et que le développement minier, gazier et pétrolier du Québec ne doit pas compromettre nos autres développements».
Selon elle, les municipalités qui ont décidé de prendre part au mouvement réclament le droit d’augmenter de façon significative les distances prévues en vertu du RPEP. Elles souhaitent ainsi imposer une distance minimale de deux kilomètres de tout puits artésien ou de surface desservant 20 personnes ou moins. Dans le cas d’une source alimentant plus de 20 personnes, cette distance passerait à six kilomètres. Enfin, dans le cas d’une source alimentant des résidents ou une municipalité, la distance minimale atteindrait 10 kilomètres. Une telle source pourrait par exemple être une rivière.
«Nous sommes convaincus qu’il faut revoir les normes actuelles et nous espérons une ouverture positive de la part du ministre Heurtel et de son gouvernement», a souhaité la mairesse de Saint-Edmond.
Les participants à la rencontre
Experts et représentants du MDDELCC :
Jacques Dupont, sous-ministre adjoint de l’eau, de l’expertise et des évaluations environnementales
Normand Bouliane, directeur de l’aménagement et des eaux souterraines
Michel Ouellet, hydrogéologue, chef de la division des eaux souterraines.
Yannik Rhéaume, attaché du ministre David Heurtel
Experts et représentants des municipalités :
Richard E.Langelier, docteur en droit (LL.D.) et doctorant en sociologie
Marie Andrée Auger, mairesse de Saint-Edmond-de-Grantham, porte-parole des municipalités
Félicien Cardin, maire de Saint-Bonaventure
Le Collectif de scientifiques indépendant et travaillant bénévolement pour les municipalités compte cinq personnes ayant des doctorats dont un ingénieur-géologue, une ingénieure-hydrogéologue, un biophysicien, une biologiste et un juriste et sociologue.
