DRUMMONDVILLE. Pas moins de 88 enquêteurs et 9 informaticiens de Revenu Québec ont été déployés en début de soirée hier dans 22 résidences privées de quatre villes, dont Drummondville, concernant des allégations de fraudes fiscales liées à la garde d’enfants.
Dans le cadre du projet Bambino, 29 mandats de perquisition ont été exécutés à Drummondville, à Québec, à Trois-Rivières et à Brossard, en vertu de la Loi sur l’administration fiscale. Quatre corps policiers ont accompagnés les équipes d’enquête de Revenu Québec.
Cette opération d’envergure, précise un communiqué de Revenu Québec, a visé trois sociétés qui font des affaires dans le domaine de la garde d’enfants et qui auraient délivré frauduleusement de faux reçus afin de permettre à des individus de demander des crédits d’impôt remboursables pour frais de garde.
Selon les informations obtenues jusqu’à présent, près de 250 individus auraient obtenu indûment de tels crédits d’impôt pour les années 2009 à 2012. Ces crédits totalisent plus de 2,5 millions de dollars. Parmi les 22 résidences privées se trouvent 10 garderies en milieu familial.
Revenu Québec dit avoir des motifs raisonnables de croire que des infractions ont été commises à l’encontre de lois fiscales. Les perquisitions effectuées hier ont pour objectif de recueillir des éléments de preuve pertinents relatifs à l’enquête en cours et à ces infractions. Il serait question d’un réseau bien organisé et d’un stratagème bien établi.
Il n’est pas possible de savoir pour le moment le nombre de perquisitions effectuées à Drummondville.
L’enquête verra à déterminer si des accusations pénales seront déposées, auquel cas l’identité des individus poursuivis sera alors rendue publique.
Revenu Québec en profite pour inviter toute personne à faire une dénonciation au www.revenuquebec.ca/denonciation si elle croit détenir des informations pertinentes selon lesquelles une personne ou une société ne respecterait pas ses obligations fiscales. Tout signalement provenant du public sera analysé et traité à sa juste valeur, en toute confidentialité.
