POLICE. Combien coûtera la Sûreté du Québec en 2015 et 2016 aux municipalités qui ont recours à ses services sur leurs territoires?
Pour répondre à cette question, il faudra d’abord voir ce que donnera le renouvellement de l’entente liant les 5500 policiers de la SQ et le gouvernement, échue depuis mars dernier, et d’autre part attendre les conclusions des négociations qui ont cours entre le Ministère de la Sécurité publique (MSP) et les représentants de l’UMQ (Union des municipalités du Québec) et de la FQM (Fédération québécoise des municipalités).
Dans un cas comme dans l’autre, les discussions sont longues et complexes. Et ce n’est rien pour aider les élus municipaux qui sont à concocter les budgets de l’an prochain.
Autre façon de poser la même question : à quelle hauteur se situera la hausse des salaires versés aux policiers? Il est fort peu probable que ceux-ci se verront imposer un gel salarial pour deux ans comme le gouvernement Couillard veut l’appliquer aux 400 000 autres employés du secteur public. D’ailleurs, le gouvernement Charest s’était engagé il y a cinq ans à ce que les négociations avec les policiers se déroulent sur la base de ce qui était consenti aux autres corps de police du pays. Donc, une augmentation salariale est en vue. Certains vont même jusqu’à parler d’un traitement de faveur.
Les deux rondes de négociations sont liées, selon Pierre Levasseur, président du comité de sécurité publique de la MRC Drummond et conseiller municipal à la Ville de Drummondville. «Le résultat de ces négociations aura, en fin de compte, un impact sur le coût final de la Sûreté du Québec pour les municipalités qui sont desservies par elle. Les discussions qui se déroulent entre le MSP et l’UMQ-FQM visent à préparer une entente commune dans laquelle seront déterminés les critères établissant le calcul des paiements, tels que le nombre de policiers versus l’importance de la population, le prix à payer au prorata du nombre de citoyens à desservir et même, fort possiblement, en tenant compte du taux de criminalité. Ces discussions sont lentes», d’admettre M. Levasseur.
Il est aussi important de souligner, comme l’a déjà rappelé la ministre Lise Thériault, que «le partage de la facture de la Sûreté du Québec se fait à 47 % par le gouvernement et 53 % par les municipalités. C’est basé sur un calcul qui a établi, avec le temps, sa façon de procéder, facture qui est basée sur l’évaluation foncière et la richesse des villes». Cela aussi pourrait changer.
En ce qui concerne les négociations visant à renouveler la convention collective, ce n’est pas moins compliqué. Le silence radio est de mise.
Toutefois, le site web de l’Association des policiers du Québec indique que les parties patronales et syndicales sont contraintes par les délais de livraison d’une étude portant sur la rémunération globale. Le président Pierre Veilleux écrit ceci : «L’Institut de la statistique du Québec est à ses dernières actions afin de nous livrer le produit au plus tard le 30 novembre prochain. Entre-temps, nous devrions avoir une dernière rencontre technique afin de valider le document qui devrait éventuellement être déposé officiellement aux parties. Pas besoin de vous dire que ce document devra demeurer confidentiel au niveau des parties tant que nous ne serons pas parvenus à une entente de principe acceptée par les membres. Nous ne voudrions pas que certaines personnes s’amusent à interpréter sur la place publique les données que pourrait contenir cette étude».
Pierre Veilleux ajoute : «Par la suite, nous devrons déposer notre cahier des demandes syndicales. Vous devriez vous attendre à ce que tout soit déposé avant les Fêtes. Entre temps, le comité de négociation syndical verra à commencer à travailler sur certains grands chantiers qui nécessiteront beaucoup d’énergie. En fait, il s’agira de faire le déblayage pour que les attentes et les demandes des parties soient plus faciles à traiter».
D’autre part, le lobbysme va bon train pour les policiers. Le président signale que «les rencontres de sensibilisation des députés de l’Assemblée nationale vont bon train. Vingt-trois députés et ministres ont présentement été rencontrés afin de les sensibiliser à nos réalités tant au niveau des négociations de notre contrat de travail et de notre régime de retraite que des dossiers touchant la carte policière et le déroulement des enquêtes indépendantes. Trois autres rencontres sont prévues à l’agenda pour les mois d’octobre et de novembre».
À la Ville de Drummondville, le montant alloué pour le service de la SQ en 2014 était d’un peu plus de 10 millions $, bien inférieur à ce que coûte la police municipale dans des municipalités comparables, comme Granby et Saint-Jérôme.
