DRUMMONDVILLE. Le 25 juin 2014, Gilles Chantal, propriétaire du Club naturiste Adam et Ève, situé à Sainte-Brigitte-des-Saults, a été déclaré coupable de six infractions au Règlement sur la qualité de l’eau potable ainsi que d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement.
C’est ce que fait savoir la Direction régionale de la Mauricie et du Centre-du-Québec du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la lutte contre les changements climatiques.
Les 1er août et 1er septembre 2007 ainsi que le 1er mai 2008, à Sainte-Brigitte-des-Saults, M. Chantal, étant responsable d’un système de distribution, n’a pas prélevé ou fait prélever un échantillon mensuel des eaux distribuées pour des fins de contrôle de la turbidité, contrevenant ainsi à l’article 21 du Règlement sur la qualité de l’eau potable.
De plus, le même contrevenant n’a pas respecté la fréquence indiquée pour des fins de contrôle des bactéries coliformes totales ainsi que des bactéries coliformes fécales ou Escherichia coli.
Également, le 14 mai 2008, M. Chantal a procédé à l’installation de dispositifs pour le traitement des eaux usées, sans avoir soumis les plans et les devis au ministère et obtenu son autorisation.
Gilles Chantal a été condamné à verser une amende de 12 500 $, et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuites engagés par le Ministère, soit un montant de 539 $.
Les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1-866-694-5454.
On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante :
www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.
