DRUMMONDVILLE. La cause des personnes d’origine étrangère ayant fraudé l’aide sociale a de nouveau procédé devant la juge Marie-Josée Ménard cet après-midi au palais de justice de Drummondville où une seule d’entre elles, l’Irakien Rasheed Hazim, a reçu une absolution inconditionnelle, les sept autres ont vu leurs procédures être reportées au 31 octobre.
Hazim a plaidé coupable à une offre moindre de fraude de moins de 5000 $ et la Couronne a laissé tomber les deux autres chefs d’accusations se rapportant au même délit, soit usage de faux et fausses demandes de prestations. Son avocat, Me Yvon Garneau, a pu obtenir du procureur au dossier Alexandre Gautier (absent cet après-midi parce qu’il donnait une formation) une suggestion commune qui a été entérinée par la juge Ménard.
«Mon client a offert une collaboration exemplaire avec les enquêteurs, il a tout remboursé les quelque 11 000 $ perçus en trop et le procureur a bien réalisé que l’intérêt public ne serait pas choqué d’une telle entente, surtout que ce n’est pas le moment de le retourner en Irak», a indiqué Me Garneau en s’adressant au Tribunal. Au sortir de la salle d’audience, l’avocat drummondvillois s’est dit satisfait. «Mon client est bien content. Il a quitté son pays où il a vu des proches mourir et il est venu ici pour recommencer sa vie. Malheureusement, ne parlant ni français ni anglais, il s’est fait embarquer dans une manigance comme plusieurs autres petits travailleurs. Il travaille à temps plein et il a aussitôt tout remboursé».
La juge Ménard a toutefois été claire : «Ce n’est pas pour vous une invitation à commettre un autre crime. Cela n’arrivera qu’une fois».
Il faut savoir qu’en plaidant coupable à une fraude de moins de 5000 $, un accusé commet une infraction pénale et non criminelle au sens de la loi. En gros, les condamnations aboutissent en général à des «pénalités», d’où le mot pénal. Ces pénalités sont des amendes. Aussi, les infractions pénales n’impliquent pas un casier judiciaire. C’est le même degré de gravité qu’une contravention de stationnement par exemple.
Dans l’affaire présente, ce n’est pas un détail. Car, la majorité des personnes d’origine étrangère, surtout mexicaine, s’exposent à l’expulsion s’ils ont un casier judiciaire. Ces personnes accusées ne sont pas encore «résidents permanents»; si jamais elles le deviennent, ce qui n’est pas automatique, elles devront attendre quatre ans et répondre à plusieurs conditions avant d’avoir le droit de demander leur citoyenneté canadienne. Autrement dit, c’est à ce niveau que se joue la négociation entre les avocats des accusés (nommément Me Grondin et Me Levasseur), et le procureur Gautier, d’où la longueur des procédures dans cette affaire interminable. En Cour, toutefois, jamais le mot «pénal» n’a été prononcé.
Les autres personnes accusées reviendront au palais de justice le 31 octobre pour un règlement. Toutefois, elles n’auront pas à se présenter si les infractions finissent par être considérées comme pénales, au terme d’une éventuelle entente avec le procureur Gautier, ce qui n’est pas à exclure.
Le cas d’Ana Milena Padilla est différent car elle a décidé de plaider non-coupable, contrairement aux autres. On se souviendra qu’Ana Milena Padilla, Colombienne d’origine, ainsi que Francisco David Vera, Yaneth Reina Vaquero, trois propriétaires d’agences de placement de personnel, ont été accusés, selon la preuve initiale, de «complicité de fraude à l’égard du Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MESS)… Ils ont posé des gestes, incité, encouragé, conseillé ou exercé une pression en vue d’aider des prestataires d’aide financière de dernier recours à frauder le MESS en faisant des déclarations mensongères quant à leur situation concernant leurs revenus de travail». Ces accusations sont graves et le châtiment n’est rien d’autre que la prison ferme s’il y a culpabilité.
Ana Milena Padilla est la seule des trois qui habite encore à Drummondville. Yaneth Reina Vaquero a quitté le Canada tandis que Francisco David Vera résiderait, paraît-il, en Alberta. Un mandat d’arrêt a été porté contre lui, mais on est toujours sans nouvelle de lui.
La juge Ménard s’est bien fait comprendre en disant à Ana Milena qu’elle se devait d’être présente le 31 octobre pour son procès. À moins qu’elle décide de quitter le pays…
