Dans la foulée de la faillite de Levinoff-Colbex, les 21 producteurs bovins qui refusaient de payer à leur fédération la cotisation spéciale qui leur était imposée, de 2008 et 2009, ont eu gain de cause.
Comme ces derniers contestaient le paiement de cette cotisation spéciale, l’ordonnance de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec, qui datait de 2010, devait être homologuée par la Cour supérieure.
Après avoir entendu, le 10 janvier dernier, le producteur de la Ferme Ralston, dont le cas était similaire à l’ensemble du groupe, l’honorable juge André Denis n’a pas donné raison à la Fédération des producteurs de bovins, qui poursuivait ses propres membres devant le Tribunal afin de les forcer à continuer de financer l’abattoir Colbex, fermé depuis 2012. Le juge Denis qualifie d’ailleurs la contribution exigée «d’illégale au taux d’intérêt prohibitif» au moment de l’imposition de celle-ci.
"La Fédération a une lourde responsabilité de par les pouvoirs qui lui sont consentis par le législateur tant envers ses membres qu’envers la communauté. Un débat juridique important s’est fait au-dessus de la tête des défenderesses qui n’avaient ni les moyens financiers ni le temps de se consacrer à ce dossier. Il est de connaissance judiciaire que les acteurs du monde agricole travaillent à des horaires éprouvants, trop souvent pour des revenus aléatoires. Peut-être, serait-il temps de laisser les 21 petits producteurs de bovins retourner à leur ferme et clore cette affaire dans le respect et la dignité", écrit-il dans son jugement.
D’autres audiences auront lieu au Palais de justice de Longueuil, les 12 et 13 mars 2014, pour les cotisations spéciales exigées des années subséquentes. Une quarantaine de producteurs sont mis en cause dans ce deuxième dossier.
Une très belle victoire
Le président de l’Association de défense des producteurs bovins (ADPB), Adrien Breault, parle d’une très belle victoire. Il est satisfait de la réaction du juge qui décrit cette lutte comme étant celle de David contre Goliath, spécifiant que les fermiers se battent à mains nues.
Les producteurs qui refusent de payer cette cotisation spéciale sont sévèrement pénalisés. Leur syndicat, l’UPA, les dénonce à la Financière agricole qui les exclut des programmes d’aide gouvernementale. "On nous demande de cotiser. On nous oblige à prendre notre carte de l’UPA. Sinon, on perd tous nos privilèges d’agriculteurs", déplore le vice-président de l’ADPB, Vincent Kelhetter. "C’est déplorable. C’est un parti pris du gouvernement en faveur du syndicat. Et ça nous affecte vraiment financièrement", enchaîne M. Breault.
Les deux hommes nient les propos du président de l’UPA Centre-du-Québec, Jean-Guy Leclair, à l’effet que le mécontentement des producteurs vient du fait qu’ils ont perdu beaucoup d’argent lorsque le syndicat a encadré la mise en marché des vaches de réforme. Ils prétendent plutôt que la grogne vient des sommes exorbitantes qui leur sont facturées pour le gouffre sans fond qu’est l’abattoir Colbex.
Il va sans dire que l’enquête sur la transaction de Colbex, commandée par le gouvernement Marois, il y a un an, est attendue. "On a hâte de voir les résultats du rapport KPMG", indique M. Breault.
Questionné sur le sujet, le gouvernement émet la réponse suivante : "Le rapport final a été reçu et fait actuellement l’objet d’une analyse conjointe du ministère des Finances et de l’Économie et du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation. Le rapport sera rendu public éventuellement".
Leurs dernières informations révèlent que le gouvernement aurait voulu favoriser la rentabilité de l’abattoir, en ordonnant que le prix des bêtes soit revu à la baisse, au détriment des intérêts des producteurs.
"Si c’est le cas, c’est scandaleux", s’exclame M. Breault.
