Combien doivent recevoir les ex-élus municipaux?

Combien doivent recevoir les ex-élus municipaux?
Benoit Carignan

Le régime de retraite des employés municipaux se porte bien à Drummondville, contrairement à plusieurs autres villes, dont Québec, mais ce n’est pas celui-là dont vont profiter les élus qui ont quitté la vie politique en novembre dernier.

En effet, le fonds de pension des politiciens est plutôt le régime de retraite des élus municipaux (RREM), géré par la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances (CARRA).

Ainsi, Francine Ruest Jutras, Mario Jacques et Jocelyn Gagné, qui ont décidé de ne pas se représenter aux dernières élections municipales, ont droit à un montant d’argent qui a été accumulé à chaque année et augmenté d’un taux d’environ 2 %.

Comme nous l’a expliqué une porte-parole de la CARRA, ce montant d’argent est basé sur le salaire gagné à chacune des années et cumulé pour la retraite. De sorte que, par exemple, l’ex-mairesse, qui a officié au conseil municipal durant 30 ans, a droit à une somme qui serait égale environ à 60 % de son salaire. «Ce serait quelque chose qui rassemblerait à ça, mais je n’ai pas encore reçu le montant final à ce sujet», nous a indiqué Mme Ruest Jutras.

Son dernier salaire annuel, tel que rapporté dans les états financiers, était fixé à 113 593 dollars, soit la somme maximale déterminée par la Loi selon la population de la ville. Mais, ce n’est pas le montant qu’ont payé les contribuables drummondvillois. La mairesse s’était plutôt accordée un salaire annuel d’environ 93 000 $, sachant bien que ses rémunérations, pour ses fonctions connexes, comme celles d’être présidente de la CRÉ et préfète de la MRC, allaient combler la différence jusqu’à concurrence de la somme permise de 113 593 $. Autrement dit, elle faisait économiser environ 20 000 $ par année à la trésorerie municipale.

«De cette façon, ce sont les instances régionales (CRÉ et MRC) qui comblaient la différence dans les années où je cumulais les fonctions de présidente et de préfète. Cela faisait évidemment fluctuer mon salaire selon les années, mais ça ne me dérangeait pas», a-t-elle reconnu.

Allocations de départ et de transition

Les élus ont également droit à une allocation de départ, prévue dans la Loi provinciale sur le traitement des élus municipaux. Elle est calculée ainsi : deux semaines de rémunération par année de service jusqu’à un maximum de 52 semaines.

Selon ce calcul, Mme Ruest Jutras a droit à une somme de 95 613 $, Mario Jacques (conseiller de 1995 à 2013) à 17 302 $ et Jocelyn Gagné (de 2004 à 2013) à 9 179 $. Quant à l’allocation de transition, qui existe en vertu du règlement 2924 de la Ville de Drummondville, elle est calculée de la façon suivante: trois mois de salaire par année de service jusqu’à un maximum de 12 mois. De cette façon, les montants accordés sont de 113 085 $ à Mme Ruest Jutras, de 25 048 $ à M. Jacques et de 25 674 $ à M. Gagné. Ces chiffres ont été confirmés par Benoit Carignan, trésorier à la Ville de Drummondville. Pour ce qui est du Régime de retraite des employés municipaux, il concerne les cols blancs et les cols bleus. M. Carignan a fait remarquer que Drummondville n’a aucun déficit de capitalisation lié à ce régime de retraite. «En d’autres termes, Drummondville a toujours fait ses devoirs et a toujours contribué, de concert avec ses employés. Comme l’actualité le démontre ces jours-ci, de nombreuses villes au Québec sont en déficit et donc obligées de faire absorber ces charges par leurs contribuables, ce qui n’est pas le cas ici», a précisé M. Carignan.

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