C’est officiel, la direction régionale du Ministère du Développement durable, de l’environnement, de la Faune et des Parcs (MDDEFP) a émis un certificat d’autorisation (C.A) à la multinationale Waste Management afin de lui permettre d’agrandir le site de Saint-Nicéphore de 5,6 hectares pour y enfouir 2,76 millions de mètres cubes de déchets pour une durée maximale de 7 ans.
En cette fin d‘été, le Groupe des opposants à l’agrandissement du dépotoir de Drummondville (GODD) dresse un bilan des derniers mois et constate que la démocratie est toujours aussi bafouée par le conseil de Ville et que rien n’est changé en ce qui regarde le méga-enfouissement à Saint-Nicéphore. «Il y a peut-être une alternative à ce triste constat», nous affirme M. Jean-Guy Forcier, porte-parole du GODD.
Un conseil municipal inactif
Afin de rendre ce C.A effectif, la Ville de Drummondville était tenue d’émettre un avis de conformité attestant que le projet d’agrandissement ne contrevient à aucun des règlements d’urbanisme de la Ville. Pas d’avis de conformité de la Ville, pas d’agrandissement. C’est donc la Ville qui a eu toute la responsabilité de cet agrandissement entre les mains et non les ministères de l’Environnement et des Affaires municipales qu’elle a consultés.
La greffière a émis cette attestation le 17 juillet 2013. Le projet peut maintenant suivre son cours comme s’il n’y avait jamais eu de registre ni de référendum auprès de la population. Depuis les audiences du BAPE à l’été 2012, aucun membre du conseil ne s’est opposé, ne serait-ce qu’une fois, à la poursuite du développement de ce dépotoir en milieu urbain alors que la population l’a majoritairement refusé lors du référendum du 24 mars dernier. Autrement dit, aucun élu n’a appuyé la population alors que les électeurs des douze districts électoraux ont tous voté majoritairement contre cet agrandissement. Notre conseil municipal est resté sourd, muet et indifférent aux risques que représente le dépotoir, tant pour la santé de la population, de l’environnement et des milieux naturels.
À quoi à bien pu servir le référendum du 24 mars dernier?
Nous, citoyens, citoyennes de Drummondville, avons payé à même nos taxes, la somme de 200 000 $ pour un référendum «consultatif» alors que nous avions droit à un référendum décisionnel tel que garanti par décret lors des fusions municipales en 2004. Deux élus en poste à ce moment-là, M. Jocelyn Gagné, maire de Saint-Joachim, et Mme Jutras, mairesse de Drummondville, ont signé ce décret de fusion et sont donc bien informés du contenu de l’article 45 que la municipalité de Saint-Nicéphore a exigé comme condition pour fusionner à Drummondville. Maître Rosanne Roy explique le contexte de cette exigence dans une opinion légale demandée par la Ville en 2009 :
«Lors des pourparlers de regroupement, la population de l’ancienne Ville de Saint-Nicéphore était craintive de ne pas pouvoir se prononcer concernant des projets éventuels touchant au site d’enfouissement situé sur son territoire. L’article 45 a donc été intégré au décret notamment pour rassurer les citoyens. Il faut également avoir conscience que c’est entre autres sur la base des éléments compris dans ce décret que la population a voté pour ou contre le regroupement. Le sens des mots «approuvé par les personnes habiles à voter» a donc une portée importante non seulement sur le plan politique mais également sur le plan juridique. Ici, nous croyons qu’il ne faut pas uniquement considérer, dans le cadre juridique : l’interprétation des lois, le sens juridique des termes, mais également le sens qu’ils auront pour la population, surtout compte tenu du contexte d’adoption de ce décret» (opinion juridique, Rosanne Roy, avocate).
La démocratie se porte mal à Drummondville
Il semble bien que nous vivions avec des élus qui renient leur signature, avec un conseil municipal qui ignore complètement le dénouement d’un référendum qu’il a commandé et avec un député-ministre qui ne respecte pas non plus le suffrage universel. Nous vivons à Drummondville une situation très particulière.
Ce serait dommage de rester sur un aussi triste constat. La solution pourrait venir du prochain conseil municipal. Il faudra voir la position des candidats et des candidates à l’élection du 3 novembre prochain relativement à l’agrandissement du dépotoir. Lorsqu’élus ces conseillers et conseillères pourront opter pour la poursuite de l’agrandissement du dépotoir ou pour le respect de la volonté des électeurs qui se sont prononcés contre ce projet lors du référendum.
Si le nouveau conseil opte pour le respect des résultats du référendum, il pourra prendre action pour stopper l’agrandissement en 3 étapes et ce même s’il y a eu un C.A du MDDEFP.
1- Le nouveau conseil devra reconnaître le caractère décisionnel du référendum tel que décrit dans l’avis juridique de l’avocate Rosanne Roy.
2- Il devra annuler l’avis de conformité émis à Waste Management en vertu de l’article 45 du décret du regroupement des municipalités en 2004. Ainsi, le certificat d’autorisation ne pourra prendre effet.
3- Il devra faire modifier le plan de gestion des matières résiduelles en limitant l’enfouissement à 60 000 tonnes ce qui correspond au volume de déchets produits sur le territoire de la MRC de Drummond.
En somme, l’agrandissement demeure un enjeu majeur lors de la prochaine campagne électorale et les candidats devront prendre position, pour la multinationale ou pour la majorité des électeurs.
Berthe Tessier, pour le Groupe des opposants au dépotoir de Drummondville
