Diane St-Martin, coupable de fraude à l’époque où elle était conseillère à la Caisse Desjardins de Drummondville, a été condamnée ce matin à une peine de 15 mois de prison, assortie d’une période de probation de deux ans.
Dans son jugement d’une douzaine de pages, le juge Conrad Chapdelaine a retenu que l’accusée a, sur une période de cinq ans, mis en œuvre un stratagème frauduleux demandant «un haut degré de préméditation et une planification extrêmement minutieuse».
L’affaire a commencé quand, en novembre 2004, Michel Rheault, son supérieur immédiat, est alerté par un employé de la caisse à propos d’un prêt personnel de 80 000 $ consenti sans autorisation par Mme St-Martin, qui est conseillère de niveau 6. Le dossier était fictif et s’en est suivie une enquête interne où ont été constatées de très graves irrégularités: comptes fictifs, falsification de factures, transferts frauduleux…
La Caisse Desjardins a intenté des recours civils dans le but de recouvrer les sommes détournées, lesquelles totalisent plus de 800 000 $. Une saisie avant jugement a été autorisée par la Cour supérieure à la suite d’une tentative de l’accusée de transférer à son conjoint les intérêts qu’elle détenait dans trois immeubles. Par la suite, Mme St-Martin a décidé de faire une faillite personnelle.
Une plainte a été déposée en avril 2005 à la Sûreté du Québec qui a rencontré près de 70 témoins et procédé à une longue enquête. Les accusations criminelles sont portées contre Diane St-Martin exactement cinq ans plus tard.
«Du mois de janvier 2000 jusqu’en novembre 2004, l’accusée aura réussi, par stratagèmes et diverses actions frauduleuses, à réaliser une multitude de prêts ou de virements de fonds et à contourner, par de fausses représentations, toutes les mesures de contrôle et de vérifications de l’institution financière», a souligné le juge Chapdelaine. Il ajoute que l’expert-comptable Boutin a conclu que l’accusée a bénéficié personnellement, hors de tout doute raisonnable, d’une somme d’au moins 104 428.84 $.
Les faits atténuants retenus par le juge ont trait principalement au fait que Mme St-Martin n’avait pas d’antécédent judiciaire, qu’elle a exprimé de la honte et qu’elle a regretté amèrement les gestes posés. Par contre, les 898 transactions frauduleuses, partant de 44 en l’an 2000 à 311 en 2004, les dommages pécuniaires et collatéraux, tant à l’égard de la Caisse qu’à certains sociétaires, figurent parmi les facteurs aggravants.
Le jugement met en lumière le fait que «la découverte de cette vaste fraude a provoqué un drame dans l’organisation (de Desjardins). Les cadres supérieurs se sont sentis trahis, les collègues de l’accusée étaient stupéfaits, les sociétaires dont les comptes étaient gérés par l’accusée étaient paniqués».
Diane St-Martin, qui n’a pas témoigné, a confié à son agent de probation que, «par compassion, elle a d’abord voulu aider des gens et qu’elle s’est finalement fait prendre dans un engrenage». Le juge a indiqué que l’appropriation à des fins personnelles d’une somme dépassant 100 000 $ contredisait ces propos. Il n’a pas non plus considéré comme crédible le témoignage de son conjoint à l’effet qu’elle aurait subi des contraintes de la part de sociétaires.
Le juge reconnait enfin que Diane St-Martin était «hautement considérée par ses supérieurs. Au fil des années, elle avait gagné leur confiance et ses relations avec les autres employés étaient très bonnes, c’était, à leurs yeux, une employée performante et très appréciée».
