L’entreprise Automobiles Denis Boucher, à Saint-Cyrille-de-Wendover, ainsi que son administratrice, Gisèle Hamel Boucher, ont été récemment déclarées coupables par le tribunal d’infractions à la Loi sur la protection du consommateur.
C’est ce que fait savoir l’Office de la protection du consommateur dans un communiqué transmis à la presse aujourd’hui.
L’entreprise, spécialisée dans la vente d’automobiles d’occasion, située au 6000, Route 122, à Saint-Cyrille-de-Wendover, devra payer des amendes totalisant 5 010 $. Mme Hamel Boucher a écopé d’une amende globale de 1 690 $. L’Office leur reproche d’avoir conclu des contrats de vente à tempérament qui n’étaient pas conformes aux exigences de la loi. Les infractions ont été constatées entre août et novembre 2010.
L’Office précise que la loi impose aux prêteurs d’utiliser des contrats qui comprennent plusieurs informations, notamment la date et le lieu de formation du contrat, les noms et adresses du consommateur et du commerçant, une description de l’objet du contrat, le total de l’obligation du consommateur, les montants et échéances de paiement et le taux de crédit.
Ce contrat de financement doit être signé en deux exemplaires par chacune des parties et une de ces copies doit être remise au consommateur.
L’Office du consommateur rappelle que son site web (opc.gouv.qc.ca) comporte de l’information sur une foule de sujets de consommation, incluant des outils, des conseils et des solutions pour soutenir les consommateurs et les commerçants du Québec.
