Jessica Ébacher – Dans un jugement qui pourrait devenir jurisprudence, la Cour a ordonné, mardi, l’arrêt des procédures contre le notaire drummondvillois Denis Gariépy.
Le notaire, qui était poursuivi au pénal par l’Autorité des marchés financiers (AMF) depuis 2011, indique qu’il est extrêmement rare que la Cour ordonne un arrêt de procédures et que quatre critères doivent être respectés pour y arriver. Il ajoute que le jugement qu’il a en sa possession est très étoffé.
L’accusation portait sur des activités liées à des placements au Mexique. L’AMF avait porté 15 chefs d’accusation contre lui et lui réclamait 255 000 $, soit des amendes qui représentent cinq fois les montants minimaux fixés par la loi.
Après le dépôt des accusations, M. Gariépy avait tenu à préciser les faits. Il avait alors dit: «Étant donné que certains de mes actes professionnels ont reçu une attention médiatique importante, il m’importe de souligner tout d’abord que l’Autorité des marchés financiers ne m’accuse d’aucune fraude, ni détournement d’argent, ni d’avoir fait croire à des gens que j’étais un courtier en valeurs. Également, aucun de mes associés professionnels, ceux de mon bureau de notaire à Drummondville, ne sont visés par le dossier. Si l’AMF est un organisme ayant le pouvoir d’intenter des procédures, heureusement notre système judicaire est le décideur final et je lui fais entièrement confiance.»
Il avait ajouté: «Je n’ai aucune tache à mon dossier à la Chambre des notaires et j’entends bien qu’il en demeure ainsi.»
À savoir s’il entend entamer des poursuites judiciaires pour les préjudices qui lui ont été portés depuis la mise en accusation, Denis Gariépy fait savoir qu’il se donne une période de réflexion.
