Même si le Compte d’épargne libre d’impôt (CELI) présente des avantages indéniables pour tout épargnant, ce serait une erreur d’utiliser ce véhicule spécifique comme un quelconque compte d’épargne bancaire en y multipliant, par exemple, les retraits à court terme.
Tel est l’avis de Sylvie Bérubé, directrice, Vente conseil, à la succursale drummondvilloise de la Banque Laurentienne.
Mme Bérubé estime d’une part qu’en agissant avec le CELI comme avec tout autre compte, l’épargnant risque d’être confronté à quelques mauvaises surprises en raison des règles de fonctionnement dictées par l’Agence de revenu du Canada (ARC).
D’autre part, selon cette spécialiste, le CELI donnera les résultats espérés que s’il est utilisé de façon stratégique pour ce qu’il est le plus efficace, soit un véhicule de placement, et ce, tout en tenant compte de la situation particulière de chacun, d’où cette autre mise en garde de celle qui agit également comme représentante en épargne collective auprès de BLC Services financiers, filiale de la Banque Laurentienne.
Pièges à éviter
Tout en admettant que le simple fonctionnement d’un régime CÉLI ne requiert pas des connaissances si poussées, il repose néanmoins sur quelques règles de base qui pourraient causer problème si elles ne sont pas rigoureusement observées.
Selon Mme Bérubé, la plus importante de ces règles est sans doute le respect du plafond de la cotisation CELI qui ne peut être dépassé sous peine d’un impôt à payer sur l’excédent.
D’ailleurs, les pages financières ont fait récemment état de nombreuses infractions à cette règle de base.
Si l’Agence du revenu du Canada a fait preuve d’une certaine compréhension envers les contrevenants au début du régime, il y a quatre ans, sachez que ce ne n’est plus le cas.
«En raison d’une méconnaissance des règles de fonctionnement, un certain nombre d’épargnants ont multiplié les transactions d’entrée et de sortie d’argent, comme on le fait avec un compte bancaire ordinaire. Or, comme en bout de compte, ils ont dépassé le plafond permis pour l’année, ils ont été assujettis à une pénalité de 1% par mois sur la somme excédentaire», déplore Sylvie Bérubé en reconnaissant qu’il est facile de tomber dans le panneau.
À titre d’exemple, elle nous explique qu’un épargnant qui revendique en 2012 le montant maximal de 20 000 $ dans son CELI (si l’on fait exception des intérêts accumulés qui ajoutent à ce plafond) et qui retirerait aujourd’hui un montant de 10 000 $, celui-ci ne pourrait réintroduire ce montant au cours de la présente année sous peine de recevoir un avis de production de déclaration pour cotisation excédentaire.
Toutefois, il faut savoir que ce même épargnant pourra remettre ce montant de 10 000 $ dans son compte CELI en 2013 en plus, s’il le désire, d’y ajouter son nouveau droit annuel de cotisation de 5000 $.
«Ce qu’il faut retenir, c’est qu’un épargnant qui a cotisé son maximum dans l’année et qui a retiré un montant au cours de cette même année, ne peut remettre ce montant durant l’année en cours car il excédera le montant maximal permis», résume Sylvie Bérubé.
Même si cela est moins fréquent, la représentante de la Banque Laurentienne soumet un autre piège à éviter, celui d’un épargnant qui détiendrait deux comptes CELI dans des institutions différentes.
Ainsi, cette personne pourra transférer directement les fonds d’un CELI à un autre sans qu’il y ait d’incidence sur les droits de cotisation si la transaction est effectuée par les institutions financières.
«Si vous retirez vous-mêmes des fonds d’un CELI et les versez dans un autre CELI, cette opération sera considérée comme une nouvelle cotisation. En conséquence, la cotisation aura une incidence sur vos droits de cotisations, et vos cotisations excédentaires pourront être assujetties à l’impôt», informe Mme Bérubé en suggérant que tant que les actifs dans le CELI sont faibles, il est préférable d’avoir un seul compte dans une institution.
Ces deux exemples illustrent donc que la prudence est de mise avec son CELI et que ce dernier ne peut être utilisé comme un compte d’épargne bancaire traditionnel
Véhicule de placement
L’autre volet, et non le moindre, sur lequel Mme Bérubé souhaite attirer l’attention, c’est que dans sa nature même, l’aspect «placement» du CELI doit primer sur celui de l’épargne.
«Les différents types de placements admissibles peuvent produire des rendements beaucoup plus intéressants qu’un simple compte d’épargne, surtout lorsque l’on privilégie des produits de placement à moyen ou à long terme», prêche Sylvie Bérubé en énumérant en exemple les certificats de placements garantis, les fonds communs de placement, les obligations, les actions, les devises étrangères, etc.
À cet égard, Mme Bérubé réitère que l’épargnant a avantage à consulter son conseiller pour bien déterminer s’il est plus avantageux pour lui d’avoir recours au CELI ou d’y aller avec le REER.
«Tout le monde convient que le CELI ne peut remplacer le REER, mais il arrive dans certains cas que le CELI peut être le véhicule le plus approprié», fait valoir cette conseillère en citant en exemple la personne qui, en raison d’un revenu peu élevé, n’aurait pas droit à un remboursement d’impôt très intéressant avec son REER.
Selon cette dernière, celle-ci pourrait trouver avantage à mettre ses épargnes dans un CELI pour les transférer éventuellement dans un REER, lorsque son revenu se situera dans une tranche d’imposition plus élevé.
Au dire de Sylvie Bérubé, il ne fait pas de doute cependant que le CELI est devenu un incontournable, qu’il comporte des avantages fiscaux qui le rendent très intéressant pourvu qu’on ne le confonde pas avec un compte d’épargne traditionnel.
