Le non-paiement de loyer est un phénomène qui continue de prendre de l’ampleur depuis les dernières années. Le nombre de causes inscrites au bureau drummondvillois de la Régie du logement en 2009-2010 a augmenté de 9,6 % comparativement à l’année précédente. Un problème qui engendre d’importantes pertes financières aux propriétaires.
Concrètement, selon les plus récentes données de la Régie du logement, le nombre de causes de recouvrement et de résiliation de bail s’élevait à 699 en 2009-2010, un bond de 23,7 % depuis 2007-2008.
Au total, ce sont 1076 causes qui ont été inscrites au bureau de Drummondville, lequel traite l’ensemble des demandes relatives au Centre-du-Québec. 65 % de ces causes concernent le non-paiement.
Au dire de Hans Brouillette, directeur des communications et affaires publiques de la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ), ce chiffre devrait être en réalité plus élevé.
«Il y a beaucoup de cas de non-paiement qui ne sont pas inscrits à la Régie du logement. Cela s’explique souvent par le fait que le propriétaire ne veut pas patienter trois semaines après la date à laquelle le loyer était dû avant de pouvoir déposer une demande à la Régie du logement», précise-t-il.
Selon la CORPIQ, environ 7 % des locataires québécois sont à l’origine du phénomène de non-paiement de loyer qui se chiffre par un manque à gagner annuel de plus ou moins 200 millions $ pour les propriétaires. Une bonne partie de ces ménages sont assistés sociaux.
«Dernièrement, nous avons réalisé un sondage auprès de nos membres qui a révélé des résultats éloquents. En fait, un propriétaire sur deux a eu, en 2010, un locataire qui n’avait pas payé son loyer après trois semaines. C’est énorme!», relate M. Brouillette.
Déresponsabilisation
Plusieurs facteurs seraient à l’origine de cette augmentation. Les différentes associations de locataires croient fortement que le nombre de mauvais payeurs est attribuable à la croissance des coûts des logements ainsi qu’à la situation économique. M. Brouillette n’est toutefois pas convaincu de ça.
«En fait, ça ne tient pas la route, car c’est l’inverse qui se passe : l’abordabilité du logement est de mieux en mieux pour les Québécois. Les loyers augmentent moins vite que les revenus des locataires, le revenu médian étant plus élevé par rapport au loyer moyen. L’effort financier est donc de moins en moins contraignant», affirme-t-il.
Selon lui, la quasi-absence de conséquences envers les locataires fautifs ne fait qu’empirer les choses.
«Il n’y a pas de conséquences apparentes lorsqu’on ne paie pas son loyer, à part la résiliation du bail. Or, le locataire a beaucoup de temps devant lui pour se trouver un autre loyer. Ainsi, cela engendre une déresponsabilisation à l’égard des obligations face à un contrat», fait-il valoir, en rappelant que le loyer, c’est une priorité.
Cela fait plus de cinq ans que la CORPIQ réclame des modifications législatives pour limiter les répercussions des mauvais payeurs de logement.
«Il faut que le gouvernement se positionne rapidement, car présentement, nous avons un système favorable pour les gens insouciants et les voleurs», insiste-t-il.
De façon précise, la CORPIQ demande d’abord que le délai administratif que met la Régie du logement pour traiter les causes relativement au non-paiement soit raccourci.
«Une des solutions serait de mandater des greffiers spéciaux qui pourraient rendre des décisions dans les causes de non-paiement de loyer lorsqu’il n’y a pas de contestation de locataire», indique le porte-parole de la CORPIQ.
Les délais légaux de la procédure doivent eux aussi être réduits.
Enfin, un dépôt de sécurité devrait être exigé au moment de la signature du bail, comme c’est le cas dans les autres provinces du Canada.
«Comme il n’y a pas de dépôt de sécurité, le locataire ne perd pas d’argent. En l’exigeant, cela réduirait considérablement le préjudice pour le propriétaire», de dire M. Brouillette.
