Le COGESAF se réjouit du projet de loi 20

Le COGESAF se réjouit du projet de loi 20
Rivière Saint-François et le pont ferroviaire au printemps. (Photo : Ghyslain Bergeron )

EAU. Le Conseil de gouvernance de l’eau des bassins versants de la rivière Saint-François (COGESAF) est ravi de cette nouvelle direction qu’entreprend le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) avec le projet de loi 20.

Le projet de loi no°20 (Loi instituant le Fonds bleu et modifiant d’autres dispositions) vise à rehausser les redevances sur l’eau et créer le Fonds bleu a été déposé par le Gouvernement du Québec aujourd’hui.

Au Québec, le taux de redevance est actuellement de 0,00007$ par litre d’eau capté. Ce montant est le plus bas de toutes les provinces canadiennes. Cependant, avec le nouveau taux de redevance présenté (0,00015$ par litre d’eau), le Québec passera au premier plan en tant que leader en la matière, en Amérique du Nord.

Le gouvernement vient également augmenter le bassin de percepteurs des taux de redevance en diminuant le taux d’assujettissement soit de 75 000 litres d’eau par jour à 50 000 litres d’eau par jour. On parle donc d’une centaine d’entreprises qui seront dans l’obligation de verser des redevances. Cette décision vient également conforter le COGESAF dans sa vision de transparence quant aux données que ces entreprises devront obligatoirement partager.

Ces changements viendront contribuer monétairement au Fonds bleu. Le COGESAF est d’ailleurs très enthousiasmé par les 500 millions de dollars qui sont assurés dans le Fonds bleu, est-il écrit dans un communiqué de presse. Malgré la baisse de 150 millions de dollars annoncée plus tôt cette année, c’est un excellent départ afin d’assurer la protection de la ressource hydrique au Québec.

Les modifications qui prendraient effet le 1er janvier 2024 permettraient une meilleure gestion intégrée de l’eau en plus de protéger la ressource hydrique face aux changements climatiques. (LPS)

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