JUSTICE. Deux ans et demi après leur arrestation, Sébastien Blais, Sylvain Rouleau, André Côté et Frédéric Picotte ont finalement déposé, jeudi, leur plaidoyer de culpabilité.
Les quatre hommes reconnaissent donc avoir sollicité en octobre 2019 les services d’une prostituée mineure, alors que celle-ci était plutôt une agente d’infiltration.
Au total, huit des neuf individus arrêtés dans le cadre de cette opération policière ont plaidé coupables. Le neuvième ne s’est pas présenté à son procès et a aussitôt été mis sous mandat.
Avec leur plaidoyer de culpabilité, ceux-ci renoncent à subir leur procès l’automne prochain, comme il était initialement prévu. Tous les accusés ont été assermentés alors qu’ils ont comparu virtuellement jeudi. Tous demeurent à Drummondville, sauf Sylvain Rouleau, qui habite à St-Hubert. Ce dernier enseigne désormais en francisation.
La juge Marie-Josée Ménard s’est assurée auprès de chacun que son plaidoyer était libre et volontaire et que ce dernier avait été enregistré sans pression ni promesse.
Peine dans la collectivité?
Les avocats des accusés ont acheminé au procureur général, ou sont sur le point de le faire, un avis d’inconstitutionnalité de la peine. L’enjeu est notamment de débattre si une peine d’emprisonnement de six mois avec sursis, permettant au contrevenant de purger la peine à l’extérieur de la prison, pouvait être accordée pour ce type de dossier.
Les avocats de la défense plaideront cet avis d’inconstitutionnalité de la peine devant la juge Hélène Fabi au palais de justice de Drummondville les 6 et 7 mars 2023.
Jeudi, la juge Ménard a dit qu’elle communiquera avec sa consoeur pour que celle-ci prenne en charge la gestion de ce dossier.
