JUSTICE. La Cour supérieure devra trancher sur la conformité du règlement de zonage de la Ville de Drummondville, qui empêche Waste Management (WM) de réaliser son projet d’agrandissement du site d’enfouissement de Saint-Nicéphore.
Au jour 2 du procès opposant Drummondville à WM, les parties ont complété la présentation de leurs preuves respectives devant le juge Christian Immer au Palais de justice de Drummondville. Après deux longues journées d’audition, le magistrat a pris la cause en délibéré. Sa décision sera connue ultérieurement.
La multinationale, représentée par Me Christine Duchaine et Me Marc-Antoine Séguin de Sodavex, s’est tournée vers la Cour supérieure pour obliger la Ville de Drummondville à modifier son règlement de zonage.
Selon WM, le zonage municipal est non conforme avec les dispositions du schéma d’aménagement et du Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) 2016-2020 de la MRC de Drummond. La multinationale est d’avis que la Ville ne respecte pas les obligations prévues dans la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et la Loi sur la qualité de l’environnement.
De plus, l’entreprise soutient que la vocation de la phase 3B a été votée démocratiquement à la MRC de Drummond en 2013, de même qu’en marge du PGMR en 2015 et du schéma d’aménagement en 2017.
Me Louis Béland de DHC Avocats, qui défend Drummondville, a présenté un plaidoyer pour démontrer que les normes liées à la gestion des matières résiduelles sont distinctes aux normes de zonage. Représentant la MRC de Drummond, Me Maxime Lauzière de Bernier Fournier abonde dans le même sens.
«Ce qu’on a plaidé, c’est que la réglementation de Drummondville a été faite en toute conformité. Ça donne un résultat qui ne fait pas l’affaire de Waste Management», commente Me Claude Proulx, directeur général adjoint aux affaires juridiques à la Ville de Drummondville.
Le procureur général du Québec est représenté par Me Stéphanie Garon dans ce dossier.
Démocratie locale
Membre du Groupe des opposants au dépotoir de Drummondville (GODD), Berthe Tessier assistait aux deux jours d’audience. La Drummondvilloise s’intéresse au dossier depuis la création du site d’enfouissement en 1984. «On a toujours défendu la démocratie locale et l’environnement», dit-elle.
Si Mme Tessier est d’avis que la phase 3B ne doit pas voir le jour, elle estime que de permettre temporairement l’enfouissement sur la phase 2 exploitée de 1996 à 2013, dont le sol se serait affaissé à ses dires et à ceux de l’ex-maire Yves Grondin, pourrait être «un bon compromis». Elle espère qu’une décision favorable à la Ville de Drummondville et à la MRC de Drummond soit rendue par le juge de la Cour supérieure.
Rappelons que les procédures judiciaires liant le GODD et Waste Management ont pris fin en mars dernier. La Cour d’appel a déclaré valide l’article 45, qui veut qu’un référendum soit nécessaire pour accepter ou refuser toute demande d’agrandissement du site d’enfouissement.
Un jugement de la Cour supérieure avait rejeté la demande de la multinationale de faire invalider l’article 45 en juillet 2017.
Décret
WM peut exploiter la phase 3A, laquelle permet l’usage associé à l’élimination des matières résiduelles, jusqu’en septembre 2021. Si la Cour supérieure tranche en sa faveur, et qu’un décret est émis par Québec, la multinationale prévoit enfouir 430 000 tonnes de matières résiduelles par année pendant 20 ans.
À environ un mois du procès, le ministre de l’Environnement et de la Lutte aux changements climatiques, Benoit Charette, a recommandé l’émission d’un certificat d’autorisation à WM pour agrandir le site d’enfouissement de la rue Gagnon. Le conseil des ministres n’a toujours pas rendu sa décision.
Advenant qu’un décret soit émis d’ici à ce que le juge Christian Immer rende sa décision, les parties pourront effectuer des représentations additionnelles.
Par ailleurs, à la demande du maire de Drummondville, Alain Carrier, une rencontre d’urgence devrait avoir lieu cette semaine avec le ministre Charette pour discuter du site d’enfouissement de Saint-Nicéphore.
