JUDICIAIRE. Les personnes en situation «hautement vulnérable», incapables de s’acquitter de leurs nombreuses amendes, auront maintenant accès à une alternative judiciaire. Le Programme d’accompagnement justice et intervention communautaire (PAJIC) du gouvernement du Québec est désormais offert dans la MRC de Drummond.
Le ministère de la Justice a fait appel à l’organisme Services d’aide en prévention de la criminalité (SAPC) pour déployer le programme sur le territoire de Drummondville et de la MRC de Drummond. Établi à Sherbrooke, le SAPC a récemment installé des nouveaux bureaux au centre-ville, soit au 196, rue Heriot.
La directrice générale du SAPC, Annie Morel, souligne que l’organisme a été sélectionné notamment parce que le PAJIC est implanté à Sherbrooke depuis trois ans. «On collabore déjà avec la cour municipale de Sherbrooke. Le programme est bien implanté et ça fonctionne bien. On a eu l’opportunité de présenter plusieurs dossiers à succès aux juges depuis quelques années», énumère-t-elle.
«La Cour municipale commune de Drummondville adhère désormais au PAJIC. En le rejoignant, nous renforçons notre engagement envers les personnes vulnérables de notre communauté. Ce programme nous permet d’offrir des solutions alternatives et d’encourager une réinsertion sociale positive», a affirmé la mairesse de Drummondville, Stéphanie Lacoste, par voie de communiqué.
Répondre aux besoins
Mme Morel est consciente de l’importance du PAJIC, particulièrement dans les villes avec une population significative comme Drummondville. Bien que la clientèle itinérante soit concernée par le programme gouvernemental, elle nuance qu’il s’adresse aussi à toutes personnes ayant des facteurs de vulnérabilité uniques et différents.
«On parle de personnes hautement vulnérables qui ont cumulé des infractions au Code pénal. Ça peut être en lien avec le code de la route ou des infractions au règlement municipal. Ce sont des gens qui n’ont ni les moyens financiers de s’acquitter de leurs amendes ni les capacités d’effectuer des travaux compensatoires», explique-t-elle.
«La clientèle visée par le PAJIC regroupe autant des personnes ayant des difficultés au niveau de l’instabilité résidentielle, que celles ayant des problèmes de santé mentale ou liés à la toxicomanie. Il peut y avoir également des gens à faibles revenus ou d’autres subissant la problématique des portes tournantes», précise la directrice du SAPC.
Pour y adhérer, la personne doit y consentir sur une base volontaire. Par la suite, un organisme comme le SAPC analyse son dossier pour voir si elle répond à certains critères d’admissibilités comme la nature de l’infraction, la situation de vulnérabilité sociale et la volonté d’effectuer une démarche alternative pour s’acquitter de ses amendes.
En autres exemples, l’individu peut effectuer un retour aux études, démontrer une recherche active d’emploi ou de formation, s’engager à faire un suivi psychiatrique et de prendre une médication, ou bien entreprendre des démarches de réparation auprès d’une organisation à laquelle il a causé des torts.
Annie Morel estime qu’un suivi moyen avec la personne tourne autour de neuf mois. «Au terme du processus, lorsque la personne a complété toutes ses heures de démarches qu’elles devaient faire, on va présenter le dossier à la Cour municipale. Un juge la rencontre et nous présentons un rapport pour témoigner de comment ça s’est passé et ce qu’on a fait comme accompagnement. [Si le juge reconnait les démarches], le dossier est fermé et la personne est acquittée de ses amendes», résume la directrice du SAPC.
