SÉCURITÉ. Depuis le 30 juillet, les scooters, les motocyclettes et les vélomoteurs qui ne sont pas conformes aux normes de sécurités sont désormais interdit au Québec, selon la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ).
Un arrêté ministériel interdit l’accès aux chemins publics, comme les pistes cyclables et les trottoirs, aux véhicules motorisés dont l’apparence ressemble à celle d’une motocyclette ou d’un cyclomoteur, et qui ne portent pas de marque de certification indiquant qu’ils sont conformes aux normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada (NSVAC).
Selon la Gazette officielle du Québec, l’accès aux chemins publics est donc interdit « aux véhicules motorisés à deux ou trois roues qui, munis ou non d’un pédalier », possèdent au moins l’une des caractéristiques suivantes:
- sont munis d’appuis-pieds ou d’une plateforme pour les pieds du conducteur;
- sont munis d’un ensemble de pneus et de roues qui a l’apparence de celui d’une motocyclette ou d’un cyclomoteur;
- sont munis d’une carrosserie qui couvre en partie ou complètement leur cadre, ou certains de leurs composants, et ne sont pas munis d’une selle ajustable en hauteur;
- sont munis d’un moteur qui permet d’atteindre une vitesse de plus de 32 km/h ou qui est d’une puissance nominale supérieure à 500 watts.
Toujours selon la Gazette officielle du Québec, des exceptions sont applicables pour les motocyclettes et les cyclomoteurs dont la date de fabrication est antérieure au 1er janvier 1971. Il en va de même pour les véhicules dont la fabrication date de 15 ans ou plus, et qui portent une marque de certification de sécurité qui indique que le véhicule est conforme aux normes de sécurité automobile des États-Unis ou du Mexique.
Le décret ne fait aucune mention des trottinettes électriques, dont la circulation a été légalisée l’an dernier dans les rues où la vitesse maximale est de 50 km/h ou moins.
Par souci d’équité
Depuis quelques années, selon la SAAQ, une multitude de véhicules ayant l’apparence de cyclomoteurs ou de motocyclettes sont offerts sur le marché et circulent tant sur la chaussée que sur les voies cyclables et les trottoirs. Ces véhicules représentent un risque pour la sécurité des usagers vulnérables qui empruntent les trottoirs et les voies cyclables en raison de leur poids élevé et de la vitesse qu’ils peuvent atteindre.
« Il est important d’agir par équité envers les autres propriétaires de motocyclettes et de cyclomoteurs conformes qui doivent immatriculer leur véhicule et détenir un permis de conduire de la bonne classe pour pouvoir circuler sur le réseau routier », précise la SAAQ par voie de communiqué.
Ces véhicules sont déjà interdits de vente et d’importation à l’état neuf au Québec en raison de l’absence de certification aux normes en vigueur.
Le Code de la sécurité routière prévoit une amende de 300 $ à 600 $ pour une personne qui est interceptée alors qu’elle roule sur le chemin public avec un véhicule interdit de circulation.
