FAITS DIVERS. Le Service des enquêtes sur la contrebande de la Sûreté du Québec a mené, le 22 juillet dernier, une opération relativement à la contrebande de tabac dans les secteurs de Saint-Lucien, de Sainte-Perpétue et de Montréal.
Les policiers ont réalisé quatre perquisitions en plus d’interpeller quatre personnes sur les lieux perquisitionnés. Les personnes interpellées, soit deux femmes et deux hommes âgés entre 60 et 79 ans, seraient impliquées dans un réseau de contrebande de cigarettes dans la MRC de Drummond. Ils pourraient faire face à des accusations en vertu de la Loi concernant l’impôt sur le tabac à une date ultérieure.
Les perquisitions ont permis la saisie entre autres de plus de 22 000$ en devises canadiennes, plus de 46 000 cigarettes de contrebande et 2 véhicules ayant servi au transport des cigarettes (valeur de plus de 25 000 $).
Coordonné par le ministère de la Sécurité publique, le programme ACCES Tabac (Actions Concertées pour Contrer les Économies Souterraines) est une initiative gouvernementale mis en place en 2001 destinée à contrer le commerce illégal de tabac. Il a pour objectif de favoriser l’intégrité du régime fiscal québécois, de rétablir l’ordre dans le secteur du commerce du tabac, d’augmenter la probité, de diminuer la concurrence déloyale causée par le commerce illégal du tabac envers les entreprises légitimes, d’assainir l’industrie et de lutter contre un crime sans plaignant.
La Sûreté du Québec rappelle que toute information sur la contrebande de tabac peut être communiquée en tout temps et de façon confidentielle à la centrale de l’information criminelle
au 1 800 659-4264.
