POLITIQUE. L’Assemblée nationale a d’adoptée jeudi le projet de loi 57. La Loi visant à protéger les élus municipaux et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions entre ainsi en vigueur.
Selon la nouvelle loi, des infractions pénales permettront de sanctionner toute personne qui entrave l’exercice de la fonction d’un élu municipal en le menaçant, en l’intimidant ou en le harcelant, ou en troublant le déroulement d’une séance du conseil d’un organisme municipal. En ce qui concerne les députés, des modifications sont apportées à la Loi sur l’Assemblée nationale pour élargir les infractions prévues.
Rappelons qu’en 2023, trois élus de la municipalité de Wickham ont quitté la vie politique en à peine un an puisqu’ils rapportaient être victimes d’intimidation, de harcèlement et de menaces émis par des citoyens.
À la suite de la démission de l’ancien maire de Wickham, Ian Lacharité, en mars 2023, des élus de la MRC de Drummond se sont unis pour dénoncer d’une même voie cette forme de violence dont sont trop souvent victimes les intervenants du monde municipal.
Avec l’adoption du projet de loi, des balises seront en place pour guider les tribunaux lorsqu’un élu fait une demande d’injonction pour faire cesser des paroles ou des gestes qui entravent de façon abusive l’exercice de ses fonctions ou qui atteignent illicitement son droit à la vie privée.
«Nous devions passer un message clair : c’est tolérance zéro! Les élus sont d’abord et avant tout des humains qui méritent d’être respectés au sein de notre société. Il est essentiel de contrer les entraves abusives susceptibles d’empêcher un élu d’exercer ses fonctions, et ce, sans restreindre en aucun cas la liberté d’expression et de presse», affirme la ministre des Affaires municipales Andrée Laforest.
Des changements ont également été apportés à diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal. Par exemple, l’exigence de résidence préalable pour être candidat aux élections municipales est retirée afin de permettre aux nouveaux résidents d’une municipalité de poser leur candidature.
Les élus peuvent désormais, dans certaines circonstances, participer à distance aux conseils municipaux ainsi qu’aux séances extraordinaires. Il peut s’agir notamment d’une grossesse, de l’adoption ou de la naissance d’un enfant.
L’UMQ réagit positivement
L’Union des municipalités du Québec (UMQ) n’a pas attendu pour saluer l’adoption du projet de loi et des changements législatifs. Le président de l’UMQ, Martin Damphousse, trouve qu’il s’agit d’une avancée majeure pour la démocratie municipale.
«Les élues et élus municipaux s’investissent pleinement pour améliorer leurs communautés. Nous devons continuer à créer des conditions favorables pour qu’ils puissent servir leurs communautés avec toute leur compétence et leur énergie», fait-il valoir par voie de communiqué.
«L’adoption du projet de loi 57 est essentielle, mais ce n’est pas une fin en soi. L’UMQ est proactive et continuera à poser des actions pour maintenir une démocratie en santé, tant auprès des élus et de la population, que des gouvernements», ajoute pour sa part la présidente du comité sur la démocratie municipale de l’UMQ Julie Bourdon.
De son côté, la mairesse de Drummondville, Stéphanie Lacoste, se réjouit de l’adoption du projet de loi. «Il est important de rappeler que, dans l’exercice démocratique, pouvoir s’exprimer c’est un droit important pour les citoyens, mais il y a une façon de le faire pour être en mesure de garder un débat sain au niveau des idées et dans le respect», exprime-t-elle.
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