ENVIRONNEMENT. Quelle instance encadre les effluves émis des plantations de cannabis situées à un jet de pierre de quartiers résidentiels? Poser la question, dans ce cas, n’est pas d’y répondre.
Si l’entreprise Canna-Culture a obtenu son permis d’exploitation de Santé Canada, cet organisme fédéral qui encadre la production de cannabis, le champ est libre question odeurs. Aucune instance gouvernementale ne semble vraiment encadrer cet aspect, encore moins y mettre des balises.
Selon le bureau de Martin Champoux, député de Drummond à la Chambre des communes, Santé Canada a bel et bien la mission d’encadrer les odeurs qui se dégagent lors d’une production de cannabis, mais uniquement lorsqu’il s’agit de production commerciale à l’intérieur. Pas à l’extérieur.
«Il n’y a aucune exigence de contrôle des odeurs pour la production commerciale à ciel ouvert au niveau fédéral. C’est vrai pour tous les types d’entreprises agricoles», informe Andrée-Anne Béliveau, directrice du bureau du député.
Selon ses recherches, les producteurs commerciaux de cannabis sont assujettis aux règles de leur municipalité ou gouvernement local, ou de l’autorité provinciale et territoriale. On rappellera que la production de cannabis a été légalisée le 18 octobre 2018 au pays.
À l’hôtel de ville, on indique que la Ville de Drummondville détient des compétences quant à l’usage du lot et l’usage prévu. «Le cannabis est une production agricole, et les permis sont délivrés en fonction du zonage établi. Quant aux odeurs et à la qualité de l’air, il s’agit plutôt d’un élément qui relève de la Loi sur la qualité de l’environnement du gouvernement provincial», explique la conseillère en communications, Anne-Élisabeth Benjamin.
Au ministère de l’Environnement et de la Lutte aux changements climatiques, on n’a malheureusement pas été en mesure de répondre à nos questions à l’heure de tombée de L’Express. On y reviendra.
Quant au ministère de l’Agriculture, Justin Carrier, conseiller politique et responsable des dossiers de cannabis au cabinet du ministre André Lamontagne, informe que toute la question de la qualité de l’air est du ressort du ministère de l’Environnement.
«La région de Lévis vit une situation semblable. D’un côté d’une autoroute, il y a l’usine d’équarrissage Sanimax qui émet des odeurs et de l’autre, il y a un quartier. C’est le ministère de l’Environnement qui s’en occupe», souligne-t-il.
Selon le journal Le Soleil, l’usine a reçu en mai dernier trois constats d’infraction pour le non-respect de la réglementation de la Ville de Lévis sur les nuisances. Cette dernière a d’ailleurs dû modifier sa réglementation municipale pour pouvoir les déposer. Quant au ministère de l’Environnement, nos recherches n’ont pas permis de savoir si des infractions avaient été émises, mais de nombreuses plaintes citoyennes ont été traitées. Au printemps 2022, ce ministère a aussi contraint Sanimax à respecter un plan d’action, doté de quatre objectifs, pour résoudre le problème d’odeur en provenance de son usine.
Reste à voir si l’odeur de cannabis, qui impacte des citoyens et une école du secteur de la rue de la Commune depuis le mois d’août, fera couler autant d’encre.
