POLITIQUE. La loi C-18, concernant les redevances financières que devront verser les géants du numérique aux médias canadiens, a été adoptée par la Chambre des communes le 22 juin. Le député de Drummond, Martin Champoux, a été impliqué de près en raison de son rôle de vice-président du Comité permanent du patrimoine canadien. Pour lui, cette loi représente une avancée positive.
Mais d’abord, qu’est-ce que la loi C-18? Il s’agit d’une loi qui fait en sorte que les géants du numérique ne pourront plus s’enrichir à l’aide de contenus produits par les salles de nouvelles canadiennes sans d’abord leur verser des redevances financières. C’est la migration des annonceurs des médias traditionnels vers les plateformes numériques qui a motivé la création de C-18.
«L’esprit de la loi est de faire en sorte que Google et Facebook doivent négocier avec les entreprises médiatiques. Le gouvernement ne leur dit pas le montant qu’ils doivent payer. Ils doivent arriver à des ententes afin de compenser les médias pour le contenu qu’ils utilisent. La loi est un cadre de négociations qui est imposé aux entreprises numériques», a expliqué Martin Champoux rencontré à son bureau de circonscription.
Selon les estimations du directeur parlementaire du budget, les médias d’information canadiens pourraient toucher près de 330 millions de dollars annuellement grâce à ces ententes.
Le député insiste sur un aspect : il ne s’agit pas d’un remède à la crise que vivent les médias d’information, mais plutôt d’un outil. Il souhaite donc que tous profitent également du cadre qu’offre la loi, peu importe leur taille.
«Depuis le début, mon but est de protéger la couverture journalistique en région parce que c’est là que les postes se perdent en premier. C’était important pour moi que l’argent aille dans les salles de nouvelles et non les poches des actionnaires. Une autre de mes préoccupations a été que les critères d’admissibilité des entreprises ne se basent pas seulement sur le nombre de journalistes ou des critères fiscaux, mais aussi sur des critères de qualité journalistique», a raconté Martin Champoux.
Mise en application
Maintenant adoptée, la loi entrera officiellement en vigueur le 22 décembre prochain. Cependant, tout n’est pas encore réglé selon Martin Champoux. Meta, la société mère de Facebook et Instagram, menace de retirer l’accès aux contenus d’information à ses utilisateurs canadiens.
«Le danger qu’il y a avec le blocage des nouvelles est que Meta se donne le droit de décider ce qui sera diffusé sur ses plateformes. C’est dangereux parce que l’on donne à une entreprise le loisir de déterminer quelle est l’information qui peut être donnée aux gens. Il y a un risque de tomber dans un piège de désinformation énorme», s’est inquiété le député tout en dénonçant l’attitude de Meta durant les procédures législatives.
Au cours des six mois séparant l’adoption et l’entrée en vigueur, les entreprises d’information et les géants du numérique auront à amorcer les négociations afin d’en arriver à des ententes de compensation.
De plus, afin de mieux soutenir les médias, les utilisateurs auront à revoir leurs habitudes de consommation de l’actualité selon le député. «La plupart des gens vont consulter leur fil Facebook pour voir l’actualité ou passer par Google lorsqu’ils cherchent une nouvelle en particulier. Les habitudes des gens sont beaucoup tournées vers les réseaux sociaux et ce sont peut-être des habitudes dont on doit prendre conscience. Il faudrait plutôt s’informer directement sur les plateformes des médias d’information, sans intermédiaire», a proposé M. Champoux.
