NATIONAL. Un an jour pour jour après avoir présenté son Plan santé, le ministre Christian Dubé a déposé aujourd’hui le projet de loi visant à rendre le système de la santé et des services sociaux plus efficace notamment par la création d’une nouvelle société d’État.
Ce projet de loi propose une série de mesures qui permettront d’améliorer l’accès aux soins de santé et de services sociaux pour tous les Québécois, grâce notamment à une meilleure coordination au sein du réseau, à une meilleure répartition des soins et des services dans chaque région et en misant davantage sur la prise de décision locale.
Avec le dépôt de ce projet de loi, le gouvernement du Québec poursuit son virage majeur entrepris avec le Plan santé pour un réseau plus humain et plus performant. L’ensemble de ces actions vise un meilleur accès aux soins et une organisation du travail améliorée.
À de nombreuses reprises, le gouvernement a démontré qu’il valorise l’apport de l’ensemble des professionnels du réseau de la santé. Avec ce projet de loi, il est souhaité d’aller encore plus loin en partageant le leadership clinique à parts égales entre les médecins, les infirmières et les professionnels, notamment ceux des services sociaux.
Pour améliorer l’accès aux soins et réduire les délais d’attente, le projet de loi propose de revoir la gouvernance clinique et médicale, soit les rôles et responsabilités des professionnels impliqués dans le continuum de soins. Ses dispositions prévoient, entre autres, la nomination de directeurs médicaux d’établissement et de directeurs médicaux territoriaux, autant pour la médecine familiale que pour la médecine spécialisée, dans chaque région, afin d’avoir une meilleure répartition des médecins et donc un accès équitable pour les usagers à travers le Québec. Les médecins seront ainsi plus impliqués dans la gestion locale.
Également, le projet de loi prévoit de nouvelles exigences envers les médecins afin, notamment, de rétablir l’équilibre entre la responsabilité des médecins de famille et celle des médecins spécialistes à l’égard de la population.
Simplifier le parcours des patients
D’autre part, un changement de culture est nécessaire dans le réseau pour remettre la satisfaction des usagers au centre des préoccupations. Le projet de loi prévoit donc l’obligation de mesurer leur satisfaction, ce qui permettra d’adapter rapidement les services en conséquence. Un comité national des usagers sera mis sur pied avec la responsabilité d’harmoniser les pratiques des comités d’usagers des établissements et de formuler des recommandations au conseil d’administration de Santé Québec.
Le projet de loi prévoit aussi un processus des plaintes mieux coordonné grâce à l’ajout d’un Commissaire national aux plaintes. Les usagers seront entendus et des corrections devront être apportées lorsque des situations inacceptables se produisent.
De plus, des conseils d’établissement seront mis en place afin notamment d’évaluer la satisfaction des patients. Surtout, il recommandera aux présidents-directeurs généraux des moyens concrets pour offrir une expérience patient en phase avec les besoins des usagers et pour répondre à leur obligation de reddition de comptes.
Devenir un employeur de choix avec Santé Québec
Au cours des 30 dernières années, de nombreux rapports ont recommandé la séparation des opérations et des orientations du ministère de la Santé et des Services sociaux. C’est ce que le projet de loi propose de faire avec la création de Santé Québec, qui sera responsable des opérations, soit les moyens à prendre pour atteindre les résultats, alors que le Ministère pourra se concentrer sur les orientations, déterminer le budget, définir les résultats à atteindre et évaluer l’atteinte de ceux-ci.
Santé Québec deviendrait également l’employeur unique du réseau et serait seul responsable de l’attraction et de la rétention du personnel. Le gouvernement veut ainsi instaurer une meilleure équité auprès des employés et favoriser une plus grande efficacité du réseau. Les changements seront faits en respect des conventions collectives qui ont été signées et en collaboration avec les syndicats.
Cela permettra notamment aux patients d’avoir accès au personnel avec qui ils ont créé un lien, si ce dernier se porte volontaire, malgré des changements d’adresse. Pour les employés changeant d’établissement, ils ne perdront pas leur ancienneté. Aussi, ça facilitera la mise en place d’une banque de personnel mobile afin de venir en aide aux régions en manque de personnel.
Revenir à une gestion de proximité
Dans le passé, des centaines de postes de cadres de proximité ont été abolis dans le réseau de la santé. Le gouvernement entend maintenant corriger la situation en remettant en place des gestionnaires de proximité. Le projet de loi prévoit que chaque site soit sous la responsabilité d’une personne qui doit veiller à son bon fonctionnement. Cela avait été fait pendant la pandémie, avec la nomination d’un gestionnaire par CHSLD. Parmi les bénéfices, notons la réduction des délais bureaucratiques grâce à une prise de décision locale.
«Le statu quo en santé, ce n’est tout simplement pas une option. Nous sommes fiers d’avoir déposé un projet de loi qui poursuit notre transformation par des changements concrets pour rendre le réseau de la santé efficace pour les Québécois, dans toutes les régions. Nous avons constaté un appui majeur des différents partenaires au dépôt de notre Plan santé, et nous leur demandons de poursuivre leur contribution à cette transformation de notre réseau. Chaque groupe peut faire partie de la solution. Si on veut que les choses changent, c’est tout le monde qui doit changer. Nous avons tous la responsabilité de le faire, et nous avons tous la responsabilité de le faire maintenant», affirme Christian Dubé, ministre de la Santé.
Un projet de loi déterminant pour le Plan santé
Parallèlement au projet de loi déposé aujourd’hui, le gouvernement du Québec poursuit la mise en œuvre de différentes actions du Plan santé pour rendre le réseau plus humain et plus performant, ainsi que les négociations des conventions collectives pilotées par le Conseil du trésor. Rappelons qu’au cours de la dernière année, plusieurs actions concrètes ont été mises de l’avant, comme prévu dans le plan, pour mettre en action les changements nécessaires :
- Un meilleur accès aux services et soins de santé, avec 524 000 Québécois de plus pris en charge par un groupe de médecine familiale;
- La mise en place de cliniques d’infirmières praticiennes spécialisées (IPS);
- La mise en place des guichets d’accès à la première ligne (GAP);
- La formation et l’embauche de 1 850 agentes et agents administratifs pour épauler les infirmières et le personnel de la santé;
- Le déploiement de la télémédecine;
- Le projet de loi sur les agences privées;
- Plus de transparence avec la publication d’un tableau de bord public;
- Un meilleur accès aux données avec le dépôt du projet de loi sur les données. (CGM)
