JUSTICE. La société d’assurances Northbridge réclame 1 021 554,06 $ à Métaluno et à la municipalité de Saint-Cyrille-de-Wendover à la suite des deux incendies survenus à cette usine en janvier 2022. Les parties tentent depuis de trouver un terrain d’entente.
Depuis que la poursuite de 1 021 554,06 $ en dommages et intérêts a été déposée au palais de justice de Drummondville, un protocole d’entente a été entériné entre les parties le 22 septembre 2022 et le juge Claude Villeneuve leur a ordonné de s’y conformer.
À leur demande, il a accordé une prolongation pour la mise en état du dossier, dont la date limite a été fixée au 9 juin 2023, comme en témoigne le document de la gestion d’instance figurant au dossier.
Deux incendies en moins de 24 h
Selon la poursuite intentée par Gener Ale Northbridge, un premier incendie a été causé le 27 janvier 2022 en après-midi par les travaux à chaud effectués par des travailleurs de Métaluno, qui louait le bâtiment du 400, rue Saint-Louis à Saint-Cyrille.
Alors que les employés coupaient une poutre d’acier, l’assureur de l’immeuble, qui appartenait à Jean Isabelle et Isabelle Tremblay, prétend que des flammes se sont propagées au comble du toit. Celui-ci était isolé avec l’isolant cellulosique.
Le feu a nécessité l’intervention des pompiers du service d’incendie de Saint-Cyrille-de-Wendover, qui ont terminé leur intervention vers 16 h 30. Les employés de Métaluno ont quitté l’usine une heure plus tard.
Durant la nuit, un second incendie s’est déclaré vers 4 h 30 au même endroit que le premier. «La cause de cet incendie est le rallumage de l’incendie de la veille, qui n’avait pas complètement été éteint par les pompiers», peut-on lire dans la demande introductive d’instance de l’assureur.
La faute des pompiers?
Northbridge prétend que Métaluno n’a pas agi avec prudence et diligence. L’entreprise est responsable des fautes et négligence de ses employés, qui ont réalisé des travaux de coupe sans s’assurer qu’il n’y avait pas de matériaux combustibles à proximité.
L’assureur affirme aussi que la municipalité de Saint-Cyrille est responsable de l’aggravation des dommages, car ses pompiers n’ont pas éteint correctement le feu. À la fin de leur première intervention, ils ont laissé l’isolant cellulosique dans le comble du toit, ce qui a causé le rallumage de l’incendie durant la nuit.
«N’eut été de sa faute, les dommages à l’immeuble auraient été minimaux», indique le document déposé au tribunal.
Northbridge soumet aussi que le schéma de couverture de risque incendie de la MRC de Drummond n’était plus en vigueur, de sorte que la responsabilité de la municipalité peut être engagée par une faute simple.
Pour sa part, Métaluno affirme que les dommages subis par les assurés sont le résultat de fautes commises par les pompiers de Saint-Cyrille et que la municipalité ne peut bénéficier de l’immunité offerte par la Loi sur la sécurité incendie, considérant que le schéma de couverture de risque n’était plus valide.
Une poursuite illégale et exagérée?
«Il n’existe aucun lien causal entre les dommages allégués par la demanderesse et les interventions des pompiers», conteste la municipalité de St-Cyrille, qui assure que l’intervention respectait les règles de l’art en matière de combat incendie.
Pour sa défense, elle déclare que les sommes demandées «sont grossièrement exagérées et illégalement réclamées», dénonce-t-elle dans le protocole d’entente. Elle fait valoir que le ministre de la Sécurité publique du Québec avait émis une attestation de conformité du schéma de couverture de risque incendie.
Northbridge évalue ses frais de justice, incluant les expertises, à 25 000 $ alors que ceux de Métaluno, à 15 000 $ et de la municipalité de Saint-Cyrille-de-Wendover, à 30 000 $.
La compagnie Intact, l’assureur de Métaluno, réclamait également à la municipalité de Saint-Cyrille-de-Wendover la somme de 1 276 781,12 $. Or, celle-ci a déposé au dossier, le 26 octobre dernier, un acte de désistement sans frais, qui mettait fin aux poursuites.
