JUSTICE. Un commerçant en décoration qui avait été déclaré coupable de trafic de drogue à Drummondville et Québec vient d’être acquitté par les juges de la Cour d’appel.
À la suite de son procès médiatisé au palais de justice de Québec, Mario Caron avait été reconnu coupable le 13 mai 2021 de trafic de drogue à Drummondville et Québec entre le 28 août 2018 et le 24 janvier 2019. Cet homme, qui n’avait aucun antécédent judiciaire, a écopé d’une peine de 30 mois de prison en janvier 2022.
Une perquisition effectuée à sa boutique avait permis de saisir 71 kilogrammes de produits de coupe, que ce soit de la lidocaïne, de la caféine ainsi que de la colle, répartis dans plusieurs contenants. Ces substances devaient servir à diminuer la qualité ou la pureté de la cocaïne.
Mario Caron a contesté à la Cour d’appel ce verdict de culpabilité et a obtenu gain de cause le 17 novembre dernier. Les magistrats Suzanne Gagné, Geneviève Cotnam et Michel Beaupré ont analysé la preuve voulant que ce vendeur de produits de «coupe» de cocaïne, connu depuis plus de dix ans des trafiquants, soit allé jusqu’à expliquer comment bien utiliser la colle pour amalgamer la cocaïne et la «coupe».
D’ailleurs, ce commerçant en décoration vendait ses produits de coupe à sa boutique située dans un marché aux puces qui lui tenait lieu de commerce de diverses marchandises légales.
Derrière le comptoir, il possédait aussi des presses pouvant être utilisées pour compresser la cocaïne et la «coupe» afin d’en faire des blocs homogènes de divers formats. Ce père de trois enfants conservait ces accessoires dans le but de les vendre, peut-on lire dans le jugement.
Aucune preuve du trafic de coke
Cependant, les juges de la Cour d’appel n’ont vu aucune preuve de vente, de don, de transfert, de transport, d’expédition ou de livraison de cocaïne à des tiers. C’est pourquoi ils ont infirmé la décision du juge à la Cour du Québec, Steve Magnan, et l’ont substitué par un verdict d’acquittement.
Selon la jurisprudence, pour reconnaître un accusé coupable d’aide à la commission d’une infraction, il faut qu’une infraction ait effectivement été commise.
Même si la preuve démontre que Mario Caron a vendu des produits de coupe et de la colle, elle ne prouve aucunement qu’à la suite de ces transactions, les acheteurs ont trafiqué de la cocaïne, et encore moins de la cocaïne coupée/collée avec les produits vendus par l’appelant, font-ils valoir.
«La preuve est muette sur l’infraction de trafic, dont l’appelant a paradoxalement été déclaré coupable», a tranché la Cour d’appel.
