JUSTICE. Québec va en appel du jugement de la Cour supérieure dans le dossier du site d’enfouissement de Saint-Nicéphore. Le 14 juin dernier, la juge Katheryne A. Desfossés a annulé le décret du gouvernement autorisant la poursuite des activités de Waste Management (WM) à Drummondville.
Représentant le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, le Procureur général du Québec a déposé, le 19 juillet, une Déclaration d’appel du jugement de la Cour supérieure.
Rappelons que la juge Katheryne A. Desfossés avait suspendu le jugement pour 120 jours pour permettre à Québec d’adopter un nouveau décret visant la création d’une zone d’intervention spéciale (ZIS) qui serait conforme à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. Le gouvernement a décidé d’aller en appel.
La ZIS autorisée par Québec en septembre 2021 permet à WM d’enfouir 430 000 tonnes de matières résiduelles par année pendant 10 ans sur la phase 3B. Une décision contestée en cour par la Ville de Drummondville.
«La Ville considère qu’elle a eu gain de cause en première instance et que le jugement de la Cour supérieure est venu sceller ses prétentions voulant que le décret était invalide et déraisonnable. Nous avons la ferme intention de faire valoir nos droits en Cour d’appel», affirme la mairesse de Drummondville, Stéphanie Lacoste, qui avait qualifié de «victoire juridique» le jugement rendu le 14 juin.
«Le défi de la gestion des matières résiduelles demeure entier au Québec. Il est là le vrai débat. Assoyons-nous, ensemble, discutons, ensemble, pour trouver enfin des solutions durables et responsables», poursuit-elle.
La mairesse et l’administration municipale se garderont de tout commentaire le temps que les démarches légales se poursuivent devant les tribunaux.
