JUSTICE. Les quatre accusés de leurre, soit Sébastien Blais, Sylvain Rouleau, André Côté et Frédéric Picotte, qui devaient subir leur procès devant jury à l’automne 2022 enregistreront finalement un plaidoyer de culpabilité.
Les quatre hommes qui auraient sollicité en octobre 2019 les services d’une prostituée mineure, alors que celle-ci était plutôt une agente d’infiltration, ont finalement décidé de comparaître devant un juge seul au lieu de subir un procès de cinq semaines devant jury, comme ils avaient initialement demandé.
«Il y a eu une réoption à la Cour supérieure la semaine passée. Le dossier revient pour la première fois à la Cour du Québec aujourd’hui», a signifié le procureur à la Couronne, Me Kevin Mailhiot, le 8 avril dernier.
Un des avocats, Me Marc-André Beaulieu, s’est retiré du dossier dernièrement et son ancien client, Sébastien Blais, sera désormais représenté par Me François Lafrenière. Un autre accusé, Frédéric Picotte, ferait des vérifications pour savoir s’il est admissible à l’aide juridique.
Cour suprême
Les avocats, nouveaux et anciens, ont besoin de se rencontrer pour faire le point, surtout que de nouveaux jugements ont été rendus à la Cour d’appel dans d’autres dossiers similaires au Québec. Ceux-ci remettent en question la constitutionnalité de la peine, à savoir si elle peut être inférieure à six mois.
«La dernière fois qu’on a parlé avec Me Mailhiot, on a su, dans son bureau d’ailleurs, que c’est en appel devant la Cour suprême du Canada», a affirmé Me Luc Plante, l’avocat de Sylvain Rouleau.
À la lumière de ces requêtes, les procureurs qui défendent ces suspects épinglés dans cette opération policière à Drummondville ont abandonné la tenue d’un procès. Ils s’adresseront plutôt au procureur général et prépareront leur avis d’inconstitutionnalité de la peine qu’ils plaideront au palais de justice de Drummondville le 6 mars 2023.
«La première étape, il va falloir que vos clients enregistrent des plaidoyers de culpabilité. Ils vont devoir plaider leur peine, mais si un juge conclut que la peine est six, sept mois ou huit mois ou peu importe, on n’a pas besoin de se baser sur l’avis d’inconstitutionnalité. C’est juste si la juge détermine que la peine ne devrait pas être six mois, mais inférieure, qu’on va avoir un débat sur la constitutionnalité», a résumé la juge Marie-Josée Ménard.
Celle-ci a convoqué à nouveau les avocats le 26 mai à 14 h pour la gestion du dossier.
«Ce dossier-là va s’en aller en gestion au tribunal spécialisé, car c’est en matière sexuelle. Je le sors du rôle régulier. On l’envoie en gestion et c’est moi qui vais faire le suivi du dossier, car je l’ai toujours géré de façon stricte», a-t-elle ajouté.
Neuf individus ont été arrêtés dans cette opération policière visant à lutter contre l’exploitation sexuelle des mineures. La moitié d’entre eux ont déjà plaidé coupables et reçu leur sentence.
