JUSTICE. La requête de deux amoureuses de perroquets qui voulaient changer un chapitre du règlement municipal sur la garde des animaux, 15 ans après son adoption, est tombée à l’eau après qu’un récent jugement l’a déclarée irrecevable.
Josianne Boulanger et Thérèse Boisvert ont reçu le 8 juillet 2021 un avis de non-conformité parce qu’elles détenaient 18 perroquets, au moins six perruches et huit chiens à leur maison de la rue Mongeau à Drummondville. Une demande pour y aménager un logement multigénérationnel avait également été présentée.
«Il leur est reproché de ne pas détenir une licence en règle pour leurs animaux, de posséder plus de chiens et d’oiseaux que permis et du bruit excessif en rapport avec les aboiements des chiens», peut-on lire dans un jugement rendu le 14 avril dernier.
Après des procédures infructueuses, les deux citoyennes ont déposé, le 7 septembre 2021, une demande introductive d’instance pour déclarer invalide le Chapitre 2-Titre VIII de Règlement municipal no 3500, portant sur la garde d’animaux.
La Ville de Drummondville jugeait cette requête abusive et demandait qu’elle soit annulée.
Abusive
Me Julie Desfossés, de la Ville de Drummondville, et la citoyenne Josianne Boulanger ont fait entendre leurs arguments au juge Jean-Guy Dubois, le 10 février dernier.
Mme Boulanger, qui se représentait seule, a notamment tenté de citer les propos d’une experte comportementaliste aviaire sur les bienfaits des oiseaux exotiques, mais le juge Jean-Guy Dubois l’a ramené à l’ordre. Il lui a rappelé que son rôle n’était pas de juger de la sociabilité ou non des animaux, mais d’accueillir ou rejeter la demande de la Ville qui jugeait sa propre requête abusive au point de vouloir l’annuler.
Après avoir pris la cause en délibéré, le juge Dubois a finalement statué que la demande de modification du règlement municipal était irrecevable.
«On peut également indiquer qu’elle est abusive parce que nos tribunaux se sont déjà prononcés sur ces éléments», est-il noté dans la récente décision.
Comme le règlement a été adopté en 2006, le délai de contestation est tout à fait dépassé.
«Le Tribunal considère que la défenderesse a tout à fait raison, le délai pour contester un règlement municipal est normalement un délai de 30 jours», écrit le juge Dubois.
La dame aux chats
La Ville de Drummondville considère que les dispositions règlementaires qu’elle a adoptées dans le cadre de son pouvoir, soit de restreindre le nombre d’animaux par demeure, relèvent de la compétence en matière de nuisance et ne contrevient nullement à la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal.
Parmi la jurisprudence, soulignons le cas de Nathalie Doucet, «la dame aux chats» de Saint-Eustache qui hébergeait 27 chats et deux chiens lorsqu’elle a comparu devant les tribunaux en 2016. Elle détenait un permis du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec «pour la détention de 15 à 49 chats et/ou chiens» et opérait un refuge dont les normes de salubrité semblaient respectées. Pourtant, tant la Cour supérieure que la Cour d’appel l’ont forcée à se départir de tous ses chats, à l’exception de deux, pour se conformer au règlement municipal.
«Les municipalités sont compétentes pour limiter le nombre d’animaux d’une demeure en raison de leur compétence en matière de nuisance», avait tranché la Cour d’appel.
