JUSTICE. La Ville de Drummondville s’est fait entendre jeudi pour rejeter la requête de deux citoyennes voulant invalider une partie du règlement municipal qui limite le nombre d’animaux par unité d’habitation.
La procureure de la Ville de Drummondville, Me Julie Desfossés, a présenté son argumentaire au juge Jean-Guy Dubois jeudi au palais de justice de Drummondville pour justifier sa demande d’annulation. La municipalité conteste la requête de Josianne Boulager et sa mère, Thérèse Boisvert, qui veulent annuler une partie du chapitre deux du règlement sur la garde d’animaux qui autorise un maximum de trois chiens ou chats et trois oiseaux au sein d’une unité d’habitation.
Essentiellement, la Ville a plaidé que le règlement en question avait été adopté en 2006 et qu’il n’avait jamais été contesté. «Ça fait 15 ans que le règlement est en vigueur», a fait valoir Me Desfossés.
Selon la procureure, le fait que les deux femmes ont déménagé à Drummondville récemment, c’est-à-dire en avril 2021, n’est pas un motif valable pour justifier leur opposition si tardivement.
En outre, la Ville de Drummondville soutient que la requête déposée par les deux citoyennes est vague et imprécise et qu’elle comprend des éléments ayant déjà été jugés dans le passé. D’ailleurs, la Ville a soumis plusieurs jugements antérieurs dans des litiges similaires.
Logement intergénérationnel
Me Defossés prétend que les demanderesses se sont elles-mêmes placées dans une situation particulière en détenant des oiseaux au-delà du nombre permis. La procureure croit aussi que les deux femmes ont tenté de détourner le règlement municipal en obtenant un permis pour un logement intergénérationnel afin de présenter des demandes de licences pour chiens sous deux noms différents à la même adresse.
«C’est complètement faux», a répliqué Josianne Boulanger, qui représentait seule les deux demanderesses, sans avocat. Elle affirme avoir enregistré les licences avec la collaboration de la Société protectrice des animaux de Drummond.
L’infirmière de profession se demande pourquoi un logement intergénérationnel n’est pas considéré comme une unité d’occupation. «Il n’est pas dit qu’il faut deux adresses distinctes», a-t-elle soulevé.
De plus, Mme Boulanger déplore que le règlement municipal sur la garde des animaux n’ait pas été mis à jour depuis 15 ans et n’a pas suivi l’évolution, par exemple, des nouvelles législations sur la conservation de la faune. «Ce n’est pas la faute des citoyens si la Ville n’a pas fait son travail (…) Une loi, ce n’est pas coulé dans le béton autant au provincial qu’au municipal», a protesté celle qui dénonçait aussi le pouvoir d’inspection de la Ville.
En effet, cette amoureuse des perroquets ne comprend pas pourquoi il est permis d’avoir une multitude de mangeoires et d’accueillir 50 oiseaux à l’extérieur de sa résidence, mais qu’il faut se limiter à trois oiseaux à l’intérieur.
Mme Boulanger a tenté de citer les propos d’une experte comportementaliste aviaire sur la valeur ajoutée des oiseaux exotiques, mais elle a dû se résigner.
Le juge Jean-Guy Dubois a rappelé que son rôle n’était pas de juger de la sociabilité ou non des animaux. Il a invité la demanderesse à s’en tenir à la demande de la Ville qui juge sa propre requête abusive au point de vouloir l’annuler.
Par ailleurs, Me Desfossés a dû intervenir à quelques reprises durant l’audience, présentée en visioconférence, parce que les informations avancées par Mme Boulanger n’avaient jamais été signifiées dans les requêtes initiales.
Après avoir écouté les deux parties, le juge Dubois a annoncé qu’il prenait la cause en délibéré. «Je verrai à vous envoyer une décision écrite à cet effet», a-t-il déclaré.
