MUNICIPAL. L’Union des municipalités du Québec (UMQ) verse une aide financière totalisant 20 000 $ à Drummondville et à la MRC de Drummond en vertu du Fonds municipal d’action juridique de l’UMQ (FMAJ) dans le dossier du site d’enfouissement de Saint-Nicéphore.
L’Union a accepté une demande d’aide financière de la Ville de Drummondville dans une demande en pourvoi judiciaire impliquant les pouvoirs municipaux en matière d’aménagement du territoire et de protection de l’environnement. L’UMQ versera ainsi à la Ville un soutien financier jusqu’à concurrence de 15 000 $.
L’UMQ appuiera enfin financièrement la MRC de Drummond dans une cause concernant les pouvoirs municipaux en aménagement du territoire et en protection de l’environnement. L’aide financière est attribuée jusqu’à concurrence de 5 000 $.
Ailleurs dans la province, l’Union a donné suite à une requête de la Ville de Trois-Rivières dans une cause portant sur la fiscalité municipale et les règles d’application du processus préalable d’échange d’informations en prévision de la mise au rôle des immeubles industriels à vocation unique. L’UMQ financera une part des frais encourus jusqu’à concurrence de 10 000 $.
Ce soutien financier, accordé à la suite d’une analyse rigoureuse menée par le Comité de sélection du FMAJ, permettra à Drummondville et Trois-Rivières ainsi qu’à la MRC de Drummond d’être entendues devant les tribunaux pour des causes susceptibles d’avoir des impacts pour l’ensemble du milieu municipal.
Créé en 1988, le Fonds municipal d’action juridique de l’UMQ est un service juridique exclusif aux membres de l’UMQ offrant un soutien financier aux municipalités impliquées dans des causes qui sont inscrites devant des tribunaux judiciaires, quasi judiciaires ou administratifs et qui présentent des enjeux et de l’intérêt pour l’ensemble des municipalités du Québec.
Le Fonds a été revu et bonifié en 2015 afin d’y intégrer notamment un second volet permettant à l’Union d’intervenir de façon proactive dans des causes qui présentent un intérêt stratégique pour les municipalités. (MD)
