ENVIRONNEMENT. Waste Management (WM) peut poursuivre ses opérations sur les phases 2 et 3A ainsi que les travaux d’aménagement de la nouvelle phase 3B au site d’enfouissement de Saint-Nicéphore. La Cour supérieure a rejeté la demande de mesure provisoire réclamée par la Ville de Drummondville.
Contestant les deux décrets émis par Québec, la Ville a demandé que les travaux soient interrompus au site d’enfouissement jusqu’à ce qu’un jugement final soit rendu dans ce dossier, ce qui a été refusé par le juge Pierre Nollet mercredi.
«C’est la demande de sauvegarde qui a été tranchée pour les deux décrets. En quelques jours, le juge a été saisi de la demande pour faire cesser les travaux. Il n’avait pas la preuve complète du dossier puisqu’elle sera faite lors du procès sur le fond, dont la date sera fixée éventuellement. À ce moment-ci des procédures, la loi demande que le juge statue en fonction de critères qui sont plus sommaires. Il se base sur ce qu’il a à première vue sur le dossier», indique Claude Proulx, le directeur de cabinet du maire de Drummondville, Alain Carrier.
«Comme la demande de sauvegarde a été refusée, il y aura des travaux d’aménagement des cellules durant le procès. On ne pense pas que les travaux d’enfouissement seront débutés. Est-ce qu’une ordonnance pourrait demander de remettre le terrain en état? Probablement. Est-ce que ça va coûter cher? Certainement. Ça ne sera pas à la Ville de payer pour ça», ajoute M. Proulx.
De son côté, WM se dit «très satisfaite» de la décision rendue. «Grâce au travail consciencieux de nos employés et nos sous-traitants de Drummondville, soucieux de respecter les règles les plus sévères qui encadrent nos opérations, WM a été en mesure d’effectuer les travaux requis pour permettre d’augmenter la capacité du site existant rapidement afin d’éviter une rupture de services dans les derniers jours, ce qui aurait entraîné une crise sanitaire au Québec», indique le directeur des Affaires publiques chez WM, Martin Dussault
«L’aménagement de cellules d’enfouissement respectant l’ensemble des normes applicables au Québec est un processus long et complexe. Une fois toutes les autorisations gouvernementales reçues, WM a entrepris les travaux sans délais afin que les premières cellules de la Phase 3B puissent être mises en service à l’automne 2022. Sans la réalisation immédiate des travaux élémentaires et préalables à la construction des cellules d’enfouissement, la mise en service de ces cellules aurait été reportée à l’automne 2023. Ce délai additionnel aurait entraîné une interruption de services à nos installations l’an prochain avec pour conséquence que des déchets de résidences et de clients industriels, commerciaux et institutionnels seraient demeurés en bordure de rue, provoquant la crise sanitaire appréhendée», poursuit-il.
Rappelons que le pourvoi en contrôle judiciaire déposé par la Ville de Drummondville vise à faire annuler le décret permettant l’application d’une zone d’intervention spéciale (ZIS) ainsi que le décret prévoyant la soustraction du projet d’agrandissement vertical à l’application de la totalité de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement.
La création d’une ZIS permettra à WM d’enfouir 430 000 tonnes de matières résiduelles par année pendant 10 ans sur la phase 3B. Cette nouvelle phase doit être prête d’ici un an. D’ici là, les déchets seront enfouis sur les phases 2 et 3A.
«Pour ce qui est des travaux d’aménagement de la Phase 3B, WM a toujours procédé selon les règles de l’art. Chaque parcelle de terrain a, au préalable, fait l’objet d’une analyse de la part du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC). WM a entrepris les travaux seulement après qu’elle ait obtenu toutes les autorisations requises, quatre au total, lesquelles imposent des mesures de protection et de mitigation pour la faune et la flore», soutient M. Dussault.
Par ailleurs, la poursuite de 5,5 M$ de nature action en dommage que WM a intentée contre la Ville en juillet dernier est suspendue jusqu’à ce que la Cour d’appel statue sur la validité des règlements de zonage. En avril dernier, la multinationale s’est tournée vers le plus haut tribunal du Québec afin de lui demander de réviser le jugement rendu par la Cour supérieure qui donnait raison à la Ville de Drummondville.
Le juge Christian Immer a jugé conforme la réglementation d’urbanisme de la Ville, qui empêche l’exploitation de la phase 3B. WM estime que ce jugement comporte des «erreurs de droit importantes».
