ENVIRONNEMENT. La Ville de Drummondville va contester les deux décrets émis par Québec afin d’empêcher l’agrandissement du site d’enfouissement de Saint-Nicéphore, géré par Waste Management (WM).
Les élus municipaux ont adopté en séance du conseil municipal lundi soir une résolution visant à autoriser les procédures judiciaires dans ce dossier. «Nous avions dit que nous allions défendre ce dossier-là bec et ongles. C’est ce que nous allons faire. Pour nous, il ne fait nul doute que la décision du gouvernement du Québec est déraisonnable. Nous avons des motifs de contestation qui nous semblent suffisamment sérieux pour être soumis aux tribunaux», affirme le maire de Drummondville, Alain Carrier.
Le pourvoi en contrôle judiciaire que la Ville entend déposer vise à faire annuler le décret permettant l’application d’une zone d’intervention spéciale (ZIS) ainsi que le décret prévoyant la soustraction du projet d’agrandissement vertical à l’application de la totalité de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement.
«On pense que les décrets, de la manière qu’ils sont faits et les bases sur lesquelles ils s’appuient, ne sont pas conformes à ce qu’ils devraient être. On conteste leur légalité, ce qui va permettre – on l’espère – de les annuler», mentionne Claude Proulx, le directeur de cabinet du maire de Drummondville, Alain Carrier.
Cette contre-attaque de Drummondville survient près de deux semaines après que le gouvernement caquiste ait adopté ces deux décrets. Par ailleurs, la Ville déplore que ni l’opposition ni les commentaires exprimés durant la consultation publique en août dernier n’aient été considérés par Québec. «Il n’y a rien qui a été pris en compte. On aurait parlé à un mur de briques, ça aurait été pareil, s’insurge Claude Proulx. Quand le gouvernement dit qu’il va faire une consultation, il faut la faire réellement. Ils en ont fait une physique, mais ils sont arrivés les oreilles bouchées. Ce n’est pas une consultation ça.»
Rappelons que l’intervention du gouvernement provincial substitue à la réglementation locale et régionale d’aménagement et d’urbanisme, permettant ainsi à WM d’enfouir 430 000 tonnes de matières résiduelles par année pendant 10 ans sur la phase 3B. La multinationale a fait savoir que les déchets seront enfouis sur les phases 2 et 3A d’ici à ce que la nouvelle phase soit prête. Les travaux devraient être terminés d’ici un an.
«On va probablement demander une ordonnance de sauvegarde. C’est une demande pour empêcher Waste Management de continuer les travaux, fait savoir M. Proulx. Il y a la Cour d’appel qui est en trait de trancher là-dessus. Il y a le BAPE qui est en train de réfléchir à ça. Il y a toutes les décisions qui ont été rendues et ils font les travaux quand même. La balance des inconvénients est où? Est-ce qu’ils ont plus de droits que tout le monde qui s’est penché là-dessus avant?»
WM s’est tournée vers la Cour d’appel en avril dernier afin de lui demander de réviser le jugement rendu par la Cour supérieure en raison «d’erreurs de droit importantes». Deux mois plus tôt, la Cour supérieure a donné raison à la Ville de Drummondville, jugeant conforme sa réglementation d’urbanisme qui empêche l’exploitation de la phase 3B du site d’enfouissement de Saint-Nicéphore.
En ce qui concerne la poursuite de 5,5 M$ de nature action en dommage que WM a intentée contre la Ville en juillet dernier, le processus suit son cours.
