JUSTICE. Sept accusés de gangstérisme ont comparu au palais de justice de Drummondville, mercredi, dans le cadre du Projet pourboire qui a mené, le 8 octobre 2020, à des perquisitions de drogue dans sept endroits de la région.
Les procureurs des nombreux accusés négocient et planifient les nombreuses requêtes en vue d’un procès qui devrait se dérouler devant un juge et jury.
D’ici le 1er novembre prochain, les avocats de la défense demandent à obtenir le «sourcing».
«Quand un policier va voir un juge pour avoir une autorisation judiciaire, il va faire une déclaration sous serment (affidavit). Dans ce document, le policier va alléguer une série de faits», explique le procureur de la Couronne, Me Simon Lacoste.
Ces éléments de preuve constituent le «sourcing», dans le jargon judiciaire. De façon générale, les autorisations judiciaires servent aux policiers à obtenir des mandats de perquisition, d’écoute électronique, des ordonnances de communication, etc. Il y en aurait eu une centaine dans le cadre du projet pourboire, d’après les propos tenus à la conférence de gestion, mercredi.
Celui-ci s’est engagé
D’après les informations échangées à la Cour, mercredi, une centaine d’autorisations policières ont été demandées dans le cadre du projet pourboire.
De façon générale, celles-ci peuvent mener à des mandats de perquisition et des enregistrements électroniques.
Soupçonnés d’être affiliés aux motards
Deux accusés, soit Steven Collard et Marc Dubois, sont détenus actuellement et ont comparu par visioconférence. L’Escouade régionale mixte (ERM) les suspecte d’être des acteurs importants d’un réseau d’approvisionnement et de distribution de stupéfiants au profit des motards criminalisés.
Ces deux hommes sont accusés d’avoir commis une infraction au profit d’une organisation criminelle.
Dans ce dossier, Patrick Ross, Pierre-Benoit Desjardins et Vincent Douillard sont également accusés d’avoir commis une infraction au profit d’une organisation criminelle.
Pour leur part, Philippe Lemay et Jessay Ramsy Koch, qui est aussi détenu, sont accusés de complot.
Les perquisitions effectuées le 8 octobre 2020 ont permis aux policiers de saisir plus de 230 grammes de cocaïne, plus de 1200 comprimés de métamphétamine, plus de 1200 jujubes dérivés de cannabis et plus de 60 000 $ et divers items servant au trafic de stupéfiants.
La juge à la Cour supérieure, Éliane Perreault, qui dirigeait la conférence de gestion, mercredi, a ordonné que le dossier revienne au palais de justice de Drummondville le 4 novembre 2021 pour fixer l’échéancier.
